A propos de l’Accountability Framework

L’initiative de l’Accountability Framework est un effort collaboratif pour établir des définitions, des normes et des bonnes pratiques communes afin de respecter les engagements des entreprises en matière de chaîne d’approvisionnement éthique. Ce cadre comblera les détails essentiels qui manquent dans les engagements de haut niveau, tout en aidant à coordonner une multitude d’autres efforts permettant de mettre en œuvre les engagements, de favoriser la transparence et de suivre les progrès. Ce cadre est élaboré par une coalition d’ONG leaders dans le domaine environnemental et social en consultation avec des entreprises privées, des gouvernements et d’autres parties prenantes. 

Les défis

Ces dernières années, l’intérêt croissant du public pour le changement climatique, la perte de biodiversité et l’exploitation humaine ont rendu urgemment impérative la responsabilité des entreprises. Des centaines d’entreprises avant-gardistes ont plaidé pour transformer leurs systèmes de production agricole et forestière et leurs chaînes d’approvisionnement afin de protéger les écosystèmes, les populations et les communautés. Ces engagements soutiennent des initiatives mondiales importantes, dont l’Accord de Paris sur le climat, la Déclaration de New York sur les forêts, les Objectifs de développement durable et le « Bonn Challenge » sur la restauration des milieux.

Mais les entreprises cherchant à tenir leurs engagements ne comprennent pas trop bien le chemin à parcourir, malgré la récente prolifération d’outils et d’initiatives visant à les aider. Dans ce contexte, deux obstacles majeurs empêchent de progresser :

Il y a peu d’harmonisation entre les différent systèmes et initiatives pour soutenir la mise en œuvre des engagements : les termes et concepts clés ne sont pas clairement définis ou utilisés avec constance et il n’y a pas harmonisation entre les cadres de travail et les outils concernant les marchandises spécifiques, les régions et les biomes. Il n’y a pas de manière standard d’évaluer les progrès ou les résultats. Le manque de grand consensus des ONG environnementales et sociales a crée encore plus d’ambiguïté sur les espérances faites quant aux chaînes d’approvisionnement responsables.

Des outils et des lignes directrices clés de mise en œuvre font défaut, particulièrement en relation avec le suivi, la vérification et le rendu de rapports concernant les progrès effectués en direction des engagements. En l’absence d’approches communes acceptées, la responsabilisation restera faible et les entreprises continueront probablement à faire face à des risques significatifs sur les chaînes de valeur.

La nécessité d’un cadre de responsabilisation clair basé sur un consensus est déjà évidente : les dates des engagements de 2020 approchent et de nombreuses entreprises n’ont pas atteint leurs grandes étapes intermédiaires. Elles ne font des rapports que sur les activités, pas sur les résultats et elles font face à de grands défis de mise en œuvre. A moins que les ONG, les leaders d’entreprises et les autres parties prenantes travaillent ensemble à développer un cadre commun crédible et pratique, les résultats pourraient se résumer à du greenwashing au lieu de progrès importants, à un décalage massif des impacts et à un risque environnemental et social continu pour les entreprises.

La solution

l’Accountability Framework est en train d’élaborer un ensemble commun de normes et directives pour les entreprises et les autres parties prenantes qui travaillent à supprimer de leurs chaînes de valeur de marchandises la destruction des écosystèmes et l’exploitation humaine. Ces normes sont élaborées par une coalition d’ONG reconnues dans le monde entier en matière de conservation et de droits de l’homme, en consultation étroite avec le secteur privé, afin d’établir une référence mondiale harmonisée applicable à toutes les marchandises et dans toutes les régions. 

A mesure que l’Accountability Framework se développera, des éléments seront intégrés aux différents outils de suivi, plateformes, initiatives régionales et services qui soutiennent la production et l’approvisionnement responsables. En créant une structure englobant de normes harmonisées, le cadre améliorera la crédibilité et la légitimité d’autres outils à traiter le risque environnemental et social dans les chaînes de valeur. En soutien à leurs objectifs mondiaux de durabilité, il aidera également les entreprises à mieux naviguer et utiliser ces outils parmi les diverses marchandises et géographies. Enfin, il permettra le suivi et la gestion des progrès à des échelles territoriales ou nationales plus grandes ou par rapport aux engagements mondiaux tels que la Déclaration de New York sur les forêts.

Entretien avec un ouvrier d’une plantation de palmiers à Kalimantan en Indonésie.
Entretien avec un ouvrier d’une plantation de palmiers à Kalimantan en Indonésie.
Les dates limites de l’engagement de 2020 approchant, l’Accountability Framework aidera à accélérer la maturation et la standardisation des efforts de mise en œuvre des entreprises, des prestataires de services, des gouvernements et de la société civile. D’ici à 2020 et ensuite, l’application largement répandue d’approches crédibles, flexibles mais mondialement cohérentes catalysera le déclin marqué de la destruction des écosystèmes et de l’exploitation humaine liées aux marchandises. Le résultat sera le progrès manifeste en direction des objectifs des cibles clés mondiales de durabilité.

Les buts

Arrêter la déforestation

Arrêter la déforestation

Protéger les autres écosystèmes naturels

Protéger les autres écosystèmes naturels

Respecter les droits fonciers des communautés

Respecter les droits fonciers des communautés

Protéger les droits de l’homme et les droits du travail

Protéger les droits de l’homme et les droits du travail

Le Cadre

En élaborant un ensemble de normes de mise en œuvre basées sur un consensus, l’Accountability Framework établira un chemin clair pour les actions responsables sur le terrain et dans toutes les chaînes d’approvisionnement.

Qu’est-ce qu’il y a dans le cadre ?
  • Des définitions communes des termes clés et des concepts liés aux écosystèmes forestiers et naturels, à la déforestation, à la restauration, aux droits des communautés, etc.
  • Des principes pour orienter sur les bonnes pratiques liées à la cartographie des chaînes d’approvisionnement, au suivi, à la vérification, au rendu de rapports, aux réclamations et à d’autres aspects.
  • Des conseils d’orientation opérationnelle spécifique sur ces sujets.
  • Des lignes directrices pour trouver des solutions aux situations actuelles ambiguës ou non définies de la mise en œuvre.
La manière dont le cadre est en train d’être élaboré
  • Des groupes de travail comprenant des parties prenantes clés et des experts se réunissent pour élaborer les éléments de l’Accountability Framework concernant les forêts et les écosystèmes, la responsabilisation sociale, la vérification et le rendu de rapports et les divulgations.
  • Les liaisons régionales informent et impliquent les parties prenantes dans les régions tropicales clés productives : Amérique du Sud, Afrique et Asie du sud-est.
  • D’autres parties prenantes intéressées sont invitées à contribuer à l’élaboration de ce cadre via des consultations et l’examen de la rédaction des éléments de l’Accountability Framework.
  • Les contributions des entreprises aideront à être sûr que l’Accountability Framework est adapté, avec des normes de mise en œuvre pratiques et claires.
La manière dont le cadre sera utilisé
  • Les normes communes de l’Accountability Framework seront incorporées au sein d’un ensemble d’outils de suivi, de plateformes et d’initiatives régionales, de même que les actions de mise en œuvre par les entreprises et leurs prestataires de services.
  • L’Accountability Framework sera localisé et adapté aux marchandises spécifiques et aux régions, ce qui évitera le besoin de créer des systèmes à partir de zéro et facilitera l’harmonisation.
  • Les outils et les initiatives de mise en œuvre peuvent être comparées à l’Accountability Framework, ce qui offre aux entreprises une seule référence claire pour la gestion des chaînes logistiques et peut aider à améliorer la crédibilité et la légitimité des systèmes de mise en œuvre.
  • Des données de rapport claires et comparables, basées sur les conseils d’orientation de l’Accountability Framework, documenteront l’élaboration de rapports plus précis sur les progrès au niveau des entreprises, des juridictions et des cibles globales.

Notre théorie du changement

Le but de l’initiative de l’Accountability Framework est de protéger les écosystèmes et d’améliorer le bien-être des populations et des communautés dans les milieux environnementaux produisant des marchandises. Ces impacts seront accomplis via la réalisation des engagements dans les chaînes de valeur d’ici à l’année 2020 et au-delà.

Résultat immédiat concret

Un cadre de responsabilisation pour les engagements de chaînes de valeur éthiques qui comprend des définitions, des principes, des normes et des lignes directrices opérationnelles afin de combler les lacunes importantes des initiatives existantes.

Résultat général

Les principes communs et les bonnes pratiques de la responsabilisation et de la transparence sont largement compris, acceptés et appliqués par les entreprises, les prestataires de services, les gouvernements, la société civile et les leaders d’opinion.

Impact

L’application vaste du cadre résulte en des réductions significatives de la destruction des écosystèmes et de l’exploitation humaine liées aux marchandises. Collectivement, les efforts des entreprises et des gouvernements font la promotion d’objectifs plus larges et soutiennent la transformation du secteur.

Project Timeline

  • 2017

    Develop the global guiding principles and implementation guidance related to verification and other priority needs

  • 2018

    Continue Framework design while beginning implementation process

  • 2018-2020

    Implementation, scale up, and regional adaptation of the Framework

Groupe de pilotage

L’initiative de l’Accountability Framework est menée par une coalition d’ONG représentant les problèmes environnementaux et sociaux du point de vue des pays producteurs et des pays globaux. Les membres fondateurs sont représentés par les organisations dont les logos sont présentés ci-dessous.

Devenez partenaire