Outils de reporting

L’organisation internationale du CDP gère un système mondial de divulgation d’informations sur l’environnement qui aide les entreprises à transmettre en toute transparence aux parties prenantes leurs évaluations de risques et d’impacts. Dans le secteur des produits de base autres que les métaux, les investisseurs et les acheteurs utilisent le système du CDP pour obtenir des données de développement durable sur leurs partenaires professionnels, prendre des décisions éclairées et susciter des performances élevées ou une amélioration. Le questionnaire du CDP pour les entreprises est l’outil le plus complet et approfondi disponible pour créer des rapports sur les politiques, actions et conséquences liées à la déforestation et la conversion des écosystèmes causées par la production. 

Le questionnaire du CDP permet aux entreprises de répondre à plusieurs problématiques environnementales, notamment liées aux forêts, à l’aide d’un questionnaire unique. Le contenu du questionnaire est établi sur la base d’une évaluation des problématiques qui sont pertinentes pour l’entreprise en question.

Les entreprises peuvent créer un rapport sur sept produits de base présentant un risque pour les forêts : l’huile de palme, les produits ligneux, les produits dérivés du bétail, le soja, le caoutchouc, le cacao et le café. Ce questionnaire sur les forêts a été complètement passé en revue à des fins d’harmonisation avec le Cadre de responsabilisation. Il permet aux entreprises de rendre compte efficacement de leurs politiques et engagements, des évaluations sur la traçabilité et les risques, des engagements des fournisseurs ainsi que des résultats en ce qui concerne les chaînes d’approvisionnement « zéro déforestation » et « zéro conversion des terres ». 

Les rapports rédigés régulièrement et conjointement avec le CDP permettent de comparer l’évaluation des progrès accomplis avec les attentes formulées par le Cadre de responsabilisation. Consultez le dernier rapport.

Les Normes européennes d'information en matière de durabilité (ESRS) sont un cadre que les entreprises au sein de l’Union européenne sont tenues de respecter lorsqu’elles rédigent leurs rapports de durabilité. Ces Normes ont été développées par le Groupe consultatif pour l’information financière en Europe (EFRAG) et adoptées par la Commission européenne en 2023. Elles s’appliquent aux entreprises concernées par la Directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD), ce qui signifie que les ESRS sont une forme de déclaration obligatoire pour les entreprises concernées. Les grandes entreprises devront commencer à publier ces informations à partir de 2025 tandis que les petites et moyennes entreprises (PME) devront s’y soumettre d’ici à 2028. Sur la base d’une approche dite de « double matérialité », ces Normes obligent les entreprises à publier non seulement les informations en lien avec les problématiques qui les affectent, mais aussi celles qui concernent l’impact des entreprises sur les problématiques en elles-mêmes. Les ESRS exigent des entreprises qu’elles publient des informations sur une grande variété de standards thématiques, y compris leur impact environnemental, leur impact social et leur gouvernance. Elles contiennent également les standards transversaux des exigences générales et des divulgations (ESRS 1 & 2) qui servent de base permettant de déterminer les rapports à préparer, ainsi que des informations générales comme les politiques, mesures et objectifs qui doivent faire l’objet d’un rapport quelle que soit l’évaluation de la matérialité. Ces exigences générales s’appuient sur les piliers de la TCFD, de la TNFD et du ISSB.

La Global Reporting Initiative (GRI) publie les normes les plus couramment utilisées à travers le monde en matière de rapports de développement durable. Les normes GRI couvrent de nombreuses thématiques en lien avec le développement durable. Elles sont élaborées par le biais d’un vaste processus multipartite consultatif et sont disponibles gratuitement.  

La norme GRI des Secteurs de l’agriculture, de l’aquaculture et de la pêche permet de rédiger des rapports publics complets sur l’ensemble du champ d’application du Cadre de responsabilisation. Elle recense les thèmes de développement durable susceptibles de présenter un intérêt pour les entreprises de ces secteurs et fournit une liste des informations à fournir par les entreprises pour chaque thème. Ces thèmes s’alignent sur l’ensemble des principaux éléments composant le Cadre de responsabilisation, y compris la conversion des écosystèmes, les droits des Peuples autochtones, communautés locales et travailleurs ainsi que les impacts pour le climat, les moyens de subsistance durables, etc. Cette norme peut être utilisée par les entreprises en amont de la chaîne d’approvisionnement pour élaborer un compte-rendu complet de leurs politiques de développement durable, leurs activités et leurs impacts, conformément au Cadre de responsabilisation. 

Le Cadre des rapports de mise en œuvre (IRF) est un outil de reporting basé sur les volumes, développé via un processus collaboratif initié par Proforest et mis en œuvre dans le secteur de l’huile de palme sous la houlette du Palm Oil Collaboration Group. L’IRF simplifie la rédaction de rapports basés sur les volumes en ce qui concerne la conformité des volumes d’huile de palme par rapport aux engagements envers les principes NDPE (zéro déforestation, zéro conversion des tourbières et zéro exploitation). Les entreprises peuvent ainsi élaborer des mesures d’évaluation des progrès accomplis même lorsqu’elles achètent des volumes de produits auprès d’un intermédiaire et qu’il n’est pas possible de retracer complètement les volumes jusqu’à leurs producteurs. 

Le Cadre de reporting conforme aux Principes directeurs des Nations Unies (UNGP RF) est un guide complet expliquant aux entreprises comment rendre compte de leurs actions au regard des Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme. Il est le fruit d’un processus consultatif impliquant la participation de représentants de plus de 200 entreprises, groupes d’investisseurs, organisations de la société civile, gouvernements, organismes d’assurance, avocats et autres organisations spécialisées. Les entreprises peuvent utiliser l’UNGP RF pour structurer les rapports qu’elles rédigent sur les politiques, actions et résultats en lien avec le Cadre de responsabilisation concernant les droits des travailleurs ainsi que les droits des Peuples autochtones et communautés locales.