Contenu

L’ Accountability Framework fournit des normes et des directives communes pour aider à accélérer les progrès et à améliorer la responsabilité en matière d’engagements éthiques dans la chaîne d’approvisionnement.

La pièce maîtresse d’Accountability Framework est un ensemble de douze principes fondamentaux. Celles-ci sont étayées par des définitions communes qui guident l’établissement et la mise en œuvre des engagements. Le Guide opérationnel fournit des détails supplémentaires sur la mise en pratique de tous ces éléments.

La version intégrale de la version 1.0 d’Accountability Framework est disponible à compter de décembre 2018. Après une période de consultation publique et de révision, la version finale 1.0 du cadre devrait être lancée en juin 2019.

Principes Fondamentaux et Définitions

NOUVEAU - décembre 2018

Principes Fondamentaux

Résumé de haut niveau des éléments clés des bonnes pratiques pour la définition, la mise en œuvre et le suivi des engagements effectifs en matière de chaîne d’approvisionnement dans les domaines de l’agriculture et de la foresterie.

NOUVEAU - décembre 2018

Définitions

Termes clés utilisés dans les Principes de Fondamentaux et les Guides Opérationnels.

Guide Opérationnel

Les drafts suivants sont actuellement disponibles

Comment Appliquer les Définitions sur la Déforestation et la Conversion

Q&R et exemples illustrant comment appliquer les définitions du Accountability Framework dans différents contextes

Dates limites

Orientations pour la fixation de dates limites pour les engagements sans déforestation et sans conversion

Gestion de la chaîne d’approvisionnement

Orientations sur la gestion efficace de la chaîne d’approvisionnement pour aider à garantir le respect des engagements, notamment par l’évaluation des risques, la traçabilité, l’identification et la résolution des non-conformités des fournisseurs

Suivi et vérification

Orientations sur les normes et les bonnes pratiques en matière de surveillance et de vérification liées aux engagements de l’entreprise, axées sur les résultats environnementaux et sociaux associés à la production de matières premières et à la transformation primaire

Rapport et divulgation

Orientations sur les bonnes pratiques en matière de reporting des entreprises par rapport aux engagements liés au champ d’application du Cadre de responsabilisation, y compris les rapports publics réguliers, la divulgation d’informations et le reporting inter-entreprises.

Relation entre les engagements volontaires et le droit applicable

Orientations sur la manière dont la mise en œuvre des engagements volontaires se rapporte au droit applicable

Respecter les droits des peuples autochtones et des communautés locales

Détails sur l’étendue des responsabilités de l’entreprise en matière de respect des droits PA/CL, moyens d’identifier les impacts sur les droits PA/CL et actions visant à garantir le respect de ces droits

Consentement libre, préalable et éclairé (CLPE)

Exigences, meilleures pratiques et considérations pratiques incitant les entreprises à s’acquitter de leur obligation de garantir le consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones et des communautés locales

Remédiation et accès au remède

Orientations sur la manière dont les entreprises peuvent garantir des mesures correctives appropriées et un accès à des solutions en rapport avec leurs engagements en matière de chaîne d’approvisionnement, y compris par le biais de mécanismes de réclamation efficaces

Restauration et compensation de l’environnement

Orientations sur la manière dont les entreprises devraient traiter la restauration de l’environnement et la compensation liée à leurs engagements sans déforestation et sans conversion

Petits propriétaires

Orientations sur la manière dont les entreprises peuvent faciliter l’intégration des petits exploitants dans des chaînes d’approvisionnement éthiques grâce à la mise en œuvre contextualisée des engagements en matière de chaîne d’approvisionnement

Appliquer les engagements volontaires dans le contexte

Conseils sur la manière dont les entreprises peuvent impliquer efficacement les parties prenantes et respecter leurs engagements volontaires dans un contexte paysager et juridictionnel

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Learn how you can apply the Framework to help set, implement, and monitor commitments: