6. Gestion de la conformité de la chaîne d’approvisionnement

6. Gestion de la conformité de la chaîne d’approvisionnement

Stage of the ethical supply chain journey

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Les entreprises gèrent l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement—y compris leurs propres activités et leurs achats achetés auprès de tiers—afin de respecter leurs engagements de manière proactive, d’identifier les non-conformités et de résoudre ces problèmes de manière rapide et efficace. Dans la mesure où les entreprises achètent des matières premières, traitées ou manufacturées à d’autres parties, ces acheteurs gèrent leurs fournisseurs comme suit.

6.1

Les acheteurs indiquent aux fournisseurs qu’ils n’accepteront que les matériaux produits et contrôlés conformément à leurs engagements et aux sections applicables d’Accountability Framework.

6.2

Les acheteurs qui entretiennent des relations d’achat à long terme ou récurrentes avec les producteurs ou les transformateurs primaires aident ces fournisseurs à respecter leurs engagements. Le soutien donne la priorité à l’engagement auprès des petits exploitants et des autres personnes qui pourraient avoir besoin de davantage d’assistance pour éviter leur exclusion des chaînes d’approvisionnement.

6.3

Les acheteurs gèrent les cas de non-conformité afin de résoudre rapidement ces problèmes, sans permettre ni favoriser de nouvelles non-conformités. En fonction de la gravité de la non conformité—ainsi que du degré de culpabilité du fournisseur et de son engagement et de ses capacités à se mettre en conformité—la suspension ou l’exclusion du fournisseur peut être justifiée. Lorsque des fournisseurs non conformes sont retenus ou suspendus, les acheteurs les engagent pour élaborer, mettre en œuvre et surveiller un plan de mise en œuvre ambitieux et assorti d’un calendrier mprécis pour assurer la conformité, y compris les mesures correctives nécessaires. Les paramètres permettant de caractériser la gravité de la non-conformité et de déterminer la marche à suivre appropriée sont précisés dans les Directives opérationnelles pour la gestion de la chaîne d’approvisionnement.

6.4

Lorsqu’un acheteur manque de contrôle ou d’influence sur ses fournisseurs indirects, il engage ses fournisseurs directs à mettre en place des incitation efficaces, des mécanismes de soutien et des systèmes de contrôle des achats afin de respecter au mieux les engagements pris et d’éviter les non- conformités graves ou persistantes de ses fournisseurs indirects.

Apply the Principle

Operational Guidance
l’Inclusion des Petits Exploitants dans les Chaînes d’Approvisionnement Ethiques
Operational Guidance
Gestion de la Chaîne d’Approvisionnement

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