Les entreprises appliquent ou soutiennent des pratiques responsables en matière d’acquisition de terres, d’aménagement du territoire et d’aménagement de sites, à la mesure de leur rôle dans la chaîne de valeur. Ces actions sont essentielles pour permettre de respecter les engagements en matière de forêts et d’autres écosystèmes naturels (Principe de base 1) et de respecter les droits à la terre (Principe de base 2.2). Les entreprises qui cherchent à développer ou à acquérir des intérêts fonciers—et celles qui soutiennent ou financent de telles activités—sont les premières responsables de l’application de ces pratiques. Les entreprises en aval liées aux domaines garantissent l’application de ces pratiques par leurs fournisseurs.

7.1

Avant toute mise en valeur de terrain ou d’infrastructure ou tout changement important dans la gestion des terres ou la désignation de terres (par exemple, acquisition par la société d’intérêts sur des terres ou des ressources naturelles, ou élaboration de plans d’exploitation forestière), la société effectue ou soutient une évaluation intégrée et participative et processus de planification de l’utilisation des sols, comme suit.

• L’évaluation suit un processus séquentiel d’analyse et de décision, qui commence par une diligence raisonnable initiale, suivie par une analyse d’impact, et ne se poursuit que si les résultats de ces étapes initiales l’indiquent.
• Dans le cas de conflits fonciers en cours, la société cesse ses efforts pour acquérir ou acquérir le contrôle de terres ou de ressources liées à ces conflits jusqu’à ce qu’ils soient traités au moyen d’un processus de négociation mutuellement convenu conforme au droit applicable.
• Les processus d’évaluation et de planification utilisent des approches reconnues et techniquement solides pour identifier les valeurs de conservation et les valeurs communautaires des terres, évaluer le régime foncier, évaluer les impacts potentiels des activités proposées et concevoir des plans pour minimiser les impacts négatifs et atténuer. les impacts inévitables.^[3] Ces processus traitent les aspects sociauxet environnementaux ensemble et en relation les uns avec les autres, sont conduits de manière transparente et prévoient activement la participation des peuples autochtones, des communautés locales et des autres parties prenantes potentiellement affectés.
• Lorsque les activités peuvent affecter les droits, les terres, les ressources, les territoires, les moyens de subsistance et la sécurité alimentaire des peuples autochtones et des communautés locales, le FPIC de ces groupes est sécurisé dans le cadre du processus de planification intégrée de l’utilisation des terres et tous les plans résultants sont fondés. sur les résultats négociés des processus de CLIP et de planification de l’utilisation des sols.

7.2

Dans les contextes où les engagements d’éliminer la déforestation ou la conversion de l’écosystème naturel peuvent entrer en conflit avec les plans d’utilisation du sol autodéterminés ou les intentions des peuples autochtones et des communautés locales ayant des droits sur ces terres, les entreprises respectent les Directives opérationnelles pour le respect des droits des peuples autochtones et des communautés locales afin de déterminer si et comment ils peuvent respecter les engagements applicables dans le contexte donné.

7.3

À la suite du processus d’évaluation et de planification des terres—et avant le lancement de toute activité—des mécanismes efficaces sont mis en place pour favoriser la protection et la gestion à long terme de toute zone d’importance pour la conservation, des peuples autochtones ou des communautés locales. Ces mécanismes sont documentés par écrit, acceptés par les parties impliquées et spécifient les rôles et obligations de l’entreprise, des peuples et des communautés concernés, ainsi que d’autres entités concernées dans le paysage.

7.4

Les sociétés qui développent ou acquièrent des intérêts fonciers respectent les éléments de ce principe dans l’ensemble de la société (ce qui est défini pour inclure des groupes de sociétés). Les acheteurs exigent de leurs fournisseurs qu’ils respectent les éléments de ce principe dans l’ensemble de leur entreprise.

^[3] Parmi ces approches, on peut citer les Hautes Valeurs de Conservation (HVC), de l’approche intégrée de l’approche du stock de carbone élevé (HCSA)/HCV, ou des méthodes similaires de planification à objectifs multiples basées sur la conservation ; Les processus CLPE et les évaluations associées d’utilisation des terres et de régime foncier sont en harmonie avec l’Accountability Framework et d’autres orientations crédibles ; Évaluations des incidences environnementales et sociales (EIES) menées conformément aux lois applicables et aux meilleures pratiques en matière de planification et d’évaluation d’impact participatives et multidisciplinaires ; et d’autres selon le contexte. Ces approches, ainsi que d’autres, devraient être combinées, dans le cadre du processus intégré d’évaluation et de planification, pour analyser et traiter de manière adéquate tous les problèmes et impacts sociaux et environnementaux pertinents.