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Qu’est-ce que la diligence raisonnable sur les chaînes d’approvisionnement ?

La diligence raisonnable est un processus systématique et continu de gestion des risques qui aide les entreprises à lutter proactivement contre leurs impacts sur l’environnement et les droits humains, ainsi qu’à exercer leurs activités de façon responsable.

La diligence raisonnable sur les chaînes d’approvisionnement est un processus mis en avant par plusieurs dispositifs reposant sur des engagements volontaires, à l’instar des Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux Droits de l’Homme. Les législations nationales demandent de plus en plus aux entreprises de faire preuve de diligence raisonnable.

Pourquoi les entreprises devraient-elles s’aider du Dispositif d’application du principe de responsabilité pour mettre en place une diligence raisonnable efficace ?

Le Dispositif d’application du principe de responsabilité réunit des informations détaillées pour le développement de chaînes d’approvisionnement éthiques dans les secteurs agricoles et forestiers. En ce qui concerne la diligence raisonnable sur les chaînes d’approvisionnement, l’utilisation du Dispositif présente les avantages suivants :

  • Environnement et droits humains : Le Dispositif adopte une approche intégrée pour aborder les questions liées à l’environnement et aux droits humains.
  • Une approche reconnue et acceptée : Le Dispositif est un guide au contenu décidé par consensus, qui a été utilisé à de maintes reprises dans l’ensemble des secteurs de production présentant un risque de déforestation.
  • Une interopérabilité entre le Dispositif et les autres systèmes existants : Le Dispositif d’application du principe de responsabilité est harmonisé avec de nombreux autres outils de suivi, systèmes de reporting, normes et recommandations dont les entreprises se servent pour faire preuve de diligence raisonnable sur leurs chaînes d’approvisionnement (notamment dans le cadre de programmes de certification). Il propose une approche globale qui concourt à l’alignement des actions à l’échelle des entreprises.
  • Mondialement applicable : Le Dispositif d’application du principe de responsabilité est valable à l’international aussi bien pour des produits de base agroalimentaires que pour des produits issus du secteur forestier. Il est par ailleurs aligné sur les recommandations élaborées en fonction de divers contextes spécifiques.
  • En phase avec la chaîne de valeur : Le Dispositif reconnaît que chaque acteur de la chaîne d’approvisionnement a un rôle différent à jouer pour que les processus de diligence raisonnable s’avèrent efficaces. Il propose de ce fait des recommandations différentes en fonction du type d’acteur dans le cadre d’une logique globale de conformité de bout en bout et d’atténuation des risques sur les chaînes d’approvisionnement à plusieurs niveaux.

 

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