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  1. Sommaire
  2. Enjeux

Droits humains

Le Dispositif d’application du principe de responsabilité est une ressource aidant les entreprises à produire et s’approvisionner dans le respect total des droits des Peuples autochtones, des communautés locales et des travailleurs. Il fournit des orientations pour la création de politiques et de systèmes de mise en œuvre efficaces pour le développement de chaînes d’approvisionnement sans violation des droits humains.

Découvrez comment le Dispositif se positionne sur cette question, consultez les recommandations et trouvez les outils qui vous aideront à l’appliquer.

Lire le résumé thématique sur les droits humains

Le Dispositif appelle les entreprises à prendre des engagements forts pour les droits humains, conformément aux exigences des instruments internationaux. Parmi ces instruments se trouvent les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme, les Conventions relatives aux droits fondamentaux rédigées par l’Organisation Internationale du Travail (OIT), et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples autochtones. Le Principe de base n°2 précise les points qu’une entreprise doit inclure dans son engagement ou sa politique pour respecter les droits humains, y compris les droits des Peuples autochtones, des communautés locales et des travailleurs.

Le Dispositif, conforme à l’approche dite de « diligence raisonnable », aide les entreprises à identifier leurs impacts négatifs envers les droits humains ; agir en conséquence en mettant fin, en empêchant ou en atténuant ces impacts ; ainsi qu’à fournir, lorsque nécessaire, un recours ou une aide aux mécanismes de recours. Plusieurs Directives opérationnelles du Dispositif permettent d’identifier les meilleures pratiques en la matière.

Le résumé thématique sur les droits humains (lien ci-dessus) offre une vue d’ensemble des prises de position du Dispositif ainsi que des recommandations fournies pour la création et la mise en œuvre des objectifs liés au respect des droits humains.

Télécharger les Directives Opérationnelles

Principe de base associé

2

Respect for human rights

Workers’ rights are human rights

Accountability Framework Core Principle 2.3 describes what it means for companies to commit to respecting the rights of all types of workers throughout all levels of their supply chains. The AFi Coalition recently updated this Principle to include additional guidance on living income and responsible recruitment. The Coalition also provides Definitions of these terms.

For practical guidance on how to manage agricultural and forestry operations, production, and trade in ways that respect workers’ rights, watch our webinar Integrating workers’ rights into commodity supply chains. Featuring speakers from Nestlé, Oxfam, Proforest, and Rainforest Alliance, it explores how to establish policies, take action, and report progress on workers’ rights.

Respecting Indigenous and community land rights

Core Principle 2.2 outlines the rights held by Indigenous Peoples and local communities. Among others, these include rights to land, culture, self-determination, self-governance, a healthy environment, non-discrimination, and full and effective participation in the decisions that affect them.

Companies can learn more about collective land rights from our webinar Protecting land rights in commodity supply chains. It features experts from the AFi, Forest Peoples Programme, the Foundation for Sustainable Forest Communities, Landesa, and Proforest.

For more detail on actions specific to upstream suppliers and downstream buyers, companies can access The Operational Guidance on Respecting the Rights of Indigenous Peoples and Local Communities. For further clarity on how to approach challenges to securing Free, Prior, and Informed Consent (FPIC), companies may consult the Operational Guidance on this topic.

Watch the AFi’s webinar on integrating workers’ rights

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Watch the AFi’s webinar on protecting land rights

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