Suivi et vérification
Le suivi et la vérification sont des mécanismes indispensables permettant aux entreprises d’évaluer les risques, de gérer leurs chaînes d’approvisionnement, d’amorcer des changements positifs et de rendre compte de leurs performances. Le Dispositif d’application du principe de responsabilité aide les entreprises à mettre en place des systèmes de suivi et de vérification qui soient précis, fiables et adaptés à leurs objectifs.
Le Principe de base n°11 stipule qu’un suivi régulier doit être effectué pour vérifier que les engagements politiques et obligations des entreprises sont respectés. Le Dispositif d’application du principe de responsabilité présente trois approches en matière de suivi :
- Suivi local : Suivi des unités de production et des sites de transformation des matières premières
- Suivi régional : Suivi des régions ou juridictions d’approvisionnement
- Suivi des fournisseurs : Suivi des systèmes de gestion et de contrôle des fournisseurs
Les entreprises doivent adopter une ou plusieurs de ces approches, en fonction de leur positionnement sur la chaîne d’approvisionnement, de leur visibilité au niveau de la base d’approvisionnement et de leur approche en ce qui concerne la gestion des chaînes d’approvisionnement. Par exemple, les producteurs et acheteurs qui s’approvisionnent directement auprès des producteurs peuvent être en mesure de réaliser un suivi précis sur le terrain. Les entreprises qui se trouvent en aval des chaînes d’approvisionnement peuvent faire appel à plusieurs stratégies de suivi, y compris l’utilisation d’instruments de certification ou d’autres outils similaires impliquant un suivi sur le terrain. Pour chacune de ces trois approches de suivi, le Dispositif fournit des orientations et des exemples d’outils et d’indicateurs adaptés afin d’obtenir des résultats efficaces en matière de suivi des droits humains, de l’environnement et de l’utilisation des terres.
Le Principe de base n°11 stipule en outre que les performances et la conformité d’une entreprise doivent être approuvées par le biais de processus de vérification qui respectent des normes de bonnes pratiques en matière de crédibilité, de rigueur et d’indépendance. Le Dispositif inclut des directives en ce qui concerne la crédibilité des processus de vérification afin de fournir un niveau de garantie suffisant aux équipes de gestion interne et aux parties prenantes externes.