Skip to content

5.1   L’entreprise réalise une cartographie ou assure une traçabilité adaptée en vue d’évaluer la conformité de sa chaîne d’approvisionnement au regard de ses engagements et autres obligations relatives à sa base d’approvisionnement. Si les approvisionnement ne sont pas conformes, des évaluations approfondies permettront d’identifier l’étendue et la nature de la non-conformité à résoudre.  

  • Les transformateurs primaires et leurs intermédiaires peuvent identifier l’origine des commodités au niveau de l’unité de production.
  • Les acheteurs en aval du premier intermédiaire (les fabricants et détaillants, par exemple) assurent le suivi des approvisionnements plus en amont jusqu’à ce qu’ils soient en mesure de vérifier la conformité au niveau de la base d’approvisionnement. Cette exigence doit être satisfaite conformément aux options de traçabilité présentées dans la Section 2 de la Directive opérationnelle sur la gestion de la chaîne d'approvisionnement.
  • Si une traçabilité satisfaisante n’est pas disponible d’emblée, elle est progressivement améliorée pour atteindre les niveaux attendus, dans le cadre d’un ​​calendrier prédéfini. Ces efforts priorisent les situations les plus à risque et contribuent à améliorer la traçabilité pour les petits exploitants et autres parties prenantes susceptibles d’avoir besoin d’aide pour ne pas être exclus des chaînes d’approvisionnement.

5.2   Si l’entreprise s’appuie sur une évaluation des risques (par exemple pour ​​hiérarchiser ses efforts de traçabilité, de suivi de performance et de mise en conformité), elle doit respecter les bonnes pratiques en vigueur afin obtenir des résultats crédibles, transparents et précis en matière de caractérisation des risques, conformément à la Section 3 de la Directive opérationnelle sur pour la gestion de la chaîne d'approvisionnement.