Les entreprises gèrent leurs chaînes d’approvisionnement de façon à lutter proactivement contre la déforestation, la conversion des écosystèmes naturels et les violations des droits de l’Homme, en identifiant les éventuelles non-conformités et en gérant les problèmes rencontrés avec rapidité et efficacité.
Ce Principe s’applique aux entreprises qui s’approvisionnent en commodités agricoles et sylvicoles auprès de producteurs ou de fournisseurs. Il implique que les acheteurs dialoguent avec leurs fournisseurs pour veiller à la réalisation de leurs engagements et autres obligations relatifs à la chaîne d’approvisionnement, conformément aux Principes de base 7, 8 et 9.
6.1 L’acheteur dialogue avec ses fournisseurs pour leur communiquer les exigences suivantes, en veillant à ce que celles-ci soient respectées, et en contribuant à leur mise en œuvre au besoin :
- la production, la provenance et le contrôle des commodités proposés à l’achat sont conformes aux engagements et obligations de l’acheteur en matière de déforestation, de conversion et de respect des droits de l’Homme ; et
- les fournisseurs disposent de politiques, systèmes et processus qui s’appliquent à l’ensemble de leurs activités et leur base d’approvisionnement afin s’assurer la conformité de leur production et de leurs approvisionnements. Ils réalisent un suivi adapté et transmettent à l’acheteur les informations relatives à la conformité et aux performances de leur chaîne d’approvisionnement.
6.2 L’acheteur dispose de systèmes de gestion pour évaluer, avant tout achat, la conformité de nouveaux fournisseurs . Il est responsable de la gestion de la conformité des volumes achetés sur les marchés au comptant ou en dehors de partenariats avec ses fournisseurs de long terme. Il prend les mesures qui s’imposent vis-à-vis des volumes non-conformes (voir le Principe de base 6.5).
6.3 L’acheteur dialogue avec ses fournisseurs directs pour s’assurer qu’ils respectent les exigences stipulées dans le Principe de base 6.1, ainsi que pour les aider et renforcer leur capacité à respecter ces engagements dans le but de parvenir à des chaînes d’approvisionnement éthiques. Si l’acheteur réalise ses achats directement auprès des producteurs ou groupes de producteurs, il doit prioriser les petits exploitants et autres parties prenantes susceptibles d’avoir davantage besoin d’aide pour ne pas être exclus des chaînes d’approvisionnement.
6.4 Lorsqu’un acheteur manque de contrôle ou d’influence sur ses fournisseurs indirects, il engage ses fournisseurs directs à mettre en place des incitations efficaces, des mécanismes de soutien et des systèmes de contrôle des achats afin de respecter au mieux ses engagements et d’éviter les non-conformités graves ou persistantes chez ses fournisseurs indirects.
6.5 L’acheteur, avec l’aide de ses fournisseurs, gère les non-conformités afin de les résoudre rapidement, sans en permettre ou favoriser de nouvelles. En fonction de la gravité de la non-conformité - ainsi que du degré de culpabilité du fournisseur, son engagement et ses capacités à se mettre en conformité - la suspension ou l’exclusion du fournisseur peut être justifiée. Lorsque des fournisseurs non conformes sont retenus ou suspendus, les acheteurs les engagent à développer, mettre en œuvre et mesurer leurs performances, dans le cadre d’un plan de mise en conformité ambitieux assorti d’un calendrier précis et incluant les mesures correctives nécessaires. Les pratiques liées au dialogue et aux achats auprès de fournisseurs produisant ou vendant des produits non-conformes, s’appuient sur les recommandations des Sections 4 et 5 de la Directive opérationnelle pour la gestion de la chaîne d'approvisionnement, où elles sont décrites avec davantage de détails.
