Respect des Droits des Peuples Autochtones et des Communautés Locales

Détails sur l’étendue des responsabilités de
l’entreprise en matière de respect des droits des
PA/CL, sur les manières d’identifier les impacts
sur les droits des PA/CL et sur les actions visant à
garantir le respect de ces droits

application/pdf

DO_Respect_Droits_PACL-v2.1

Stage of the ethical supply chain journey

Set Commitments

Passer à l'action

Purpose & Summary

Ce document développe le Principe de base 2.1 de l’Accountability Framework relatif au respect des droits des peuples autochtones et des communautés
locales (PA/CL) dans toutes les activités de production et de commerce. Il fournit également des directives sur d’autres Principes de base ayant des incidences sur ces droits, tels que le Principe de base 7.1, qui traite des conflits fonciers. Ces directives portent en particulier sur les divers droits fondamentaux des PA/CL, qui sont souvent les plus vulnérables aux incidences dans les chaînes d’approvisionnement agricoles et forestières, notamment les droits à la propriété, à la culture, à l’autodétermination, à la vie et à l’intégrité physique, ainsi que les droits liés à l’autogouvernance, à la sécurité alimentaire et aux moyens de subsistance. Les directives identifient les mesures que les entreprises
doivent prendre pour : i) identifier les impacts négatifs potentiels et réels sur les droits des PA/CL, ii) éviter de porter atteinte aux obligations des États visant à
respecter, promouvoir et protéger ces droits et iii) résoudre les situations dans lesquelles l’entreprise a provoqué ou a contribué à des impacts négatifs sur les
droits des PA/CL.

Les sujets suivants sont inclus dans ce document :

  1. Une vue d’ensemble des droits des PA/CL et de leur signification
  2. Les Directives sur la manière de s’assurer que les activités de l’entreprise sont conformes aux attentes énoncées dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP)
  3. La portée des responsabilités de l’entreprise en matière de respect des droits de propriété des PA/CL (à savoir, droits formels et coutumiers sur les terres, les territoires et les ressources)
  4. La portée des responsabilités de l’entreprise en matière de respect des droits des PA/CL aux moyens de subsistance et à la sécurité alimentaire.
  5. La portée des responsabilités de l’entreprise en matière de respect des droits des PA/CL à l’autodétermination, à l’autogouvernance et à
    la culture
  6. Les actions que les entreprises en amont et en aval peuvent mettre en œuvre pour respecter les droits des PA/CL

Les annexes fournissent des détails supplémentaires sur ces thèmes essentiels, notamment des directives sur les études et les plans que les entreprises doivent préparer pour assurer le respect des droits des PA/CL, des directives sur la protection des défenseurs de l’environnement et des droits de l’homme, des exemples de patrimoine culturel et des références à d’autres instruments et cadres traitant des droits des PA/CL. Ces Directives opérationnelles sont complétées par d’autres éléments de l’Accountability Framework qui traitent également des droits de l’homme, y compris des directives opérationnelles pour la réparation et l’accès à des recours,
le consentement libre, informé et préalable
(CLIP), la relation entre les
engagements volontaires et le loi applicable
, la gestion de la chaîne
d’approvisionnement
, et le suivi et la vérification.

Plusieurs termes utilisés tout au long de ces Directives opérationnelles ont une signification spécifique définie, notamment les peuples autochtones, les communautés locales, la personnalité juridique, les droits coutumiers, les droits coutumiers sur les terres, les ressources et les territoires, les moyens de subsistance, les moyens de subsistance traditionnels, le patrimoine culturel, le consentement libre, informé et préalable (CLIP), les parties prenantes et la sécurité alimentaire. Ce document doit être lu en se référant
aux Définitions de l’Accountability Framework qui définissent ces termes clés ainsi que d’autres termes.

Topics in this guidance

Still have questions?

If you have specific questions about how the Framework can be applied in your context, or would just like to speak directly with a member of the AFi, please contact us below.

Contact us