Politique sur les traceurs et données personnelles

Politique de confidentialité de l’AFi

Dernière mise à jour : 19 septembre 2025

L’Accountability Framework Initiative (AFi) est dirigée par une coalition de plusieurs organisations qui s’engagent à protéger les forêts, les écosystèmes naturels et les droits de l’homme (nommée ci-après « la Coalition »). La Coalition se compose du groupe de pilotage de l’AFi, de plusieurs partenaires, d’équipes régionales et d’une équipe coordinatrice, comme indiqué sur la page Qui sommes-nous de ce site Web.  Les programmes et services de l’AFi sont administrés par Rainforest Alliance , Inc. (désigné ci-après « RA », « nous », et « notre/nos »).  Lorsque vous interagissez avec nous par le biais de nos sites Web ou de nos plateformes en ligne (y compris, mais sans s’y limiter, les sites Web accountability-framework.org et  learn.accountability-framework.org) (collectivement « les sites »), que vous vous inscrivez à notre newsletter, participez à nos événements, participez à nos programmes ou bénéficiez de nos services, ou encore que vous nous contactez par rapport à l’AFi, nous sommes susceptibles de collecter certaines informations personnelles à votre sujet. La présente Politique de confidentialité (ci-dessous dénommée « Politique de confidentialité ») vous explique comment nous gérons les informations personnelles que nous collectons. La Politique de confidentialité s’applique aux programmes et services de l’AFi qui vous sont fournis ainsi qu’à votre utilisation du présent site Web (collectivement nommés « les services )»  

Les données personnelles sont traitées par ou au nom du contrôleur :   

Rainforest Alliance 
27 East 28th St, 8th floor 
New York, NY 10016 
États-Unis  

Quelles informations collectons-nous ?  

Nous collectons les informations suivantes à votre sujet :  

Les informations que vous nous transmettez directement, comme vos nom/prénom, votre e-mail, votre adresse, le nom de votre organisation et votre profession/rôle.  

Les informations que nous collectons ou recevons automatiquement lorsque vous vous rendez sur nos sites, comme les statistiques d’analyse générale sur les visiteurs de nos sites ou les données en lien avec votre utilisation de notre plateforme d’e-learning, mais aussi votre adresse IP (l’identifiant unique permettant de reconnaître votre ordinateur), le type de navigateur utilisé pour accéder à notre site Web, la date et l’heure de votre visite, la durée de votre visite, les pages que vous avez consultées ainsi que vos progrès d’apprentissage sur notre plateforme en ligne.  

Comment collectons-nous vos informations ? 

Nous sommes susceptibles de collecter et de recevoir directement des informations de votre part lorsque , par exemple, vous :  

• Vous inscrivez à notre newsletter ;
• Participez à nos webinaires, formations ou événements ;
• Vous inscrivez et êtes actif sur notre plateforme d’e-learning ;
• Envoyez un message à l’aide d’un de nos formulaires de contact en ligne, ou lorsque vous postez une question pour nous sur notre plateforme d’e-learning ;
• Nous envoyer un e-mail ;
• Signez un contrat avec nous, recevez une subvention de notre part ou lorsque vous nous en versez une.  

Nous collectons également vos informations automatiquement lorsque vous vous rendez sur nos sites. Pour en savoir plus sur les technologies utilisées pour collecter les informations de visite de nos sites, veuillez consulter nos Informations sur les cookies ci-dessous.

Nous collectons également des informations à votre sujet lorsque vous choisissez de communiquer avec nous ou de partager des informations qui nous concernent sur les réseaux sociaux (comme LinkedIn et YouTube), par exemple lorsque vous « aimez» un commentaire ou que vous nous envoyez un message. Pour savoir comment vos informations personnelles sont gérées lorsque vous interagissez sur les réseaux sociaux, veuillez consulter la Politique de confidentialité de la plateforme ou du service en question.

Comment utiliserons-nous vos informations ?  

Nous utilisons les informations que nous collectons et recevons pour : 

Dans le cadre de l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat, afin de :

• Respecter nos obligations contractuelles et assurer la gestion de notre relation professionnelle ; ou
• Vous informer des changements dans nos Conditions d’utilisation ou notre Politique de confidentialité.
• Dans le cadre de nos intérêts commerciaux légitimes, afin de :
• Fournir ou améliorer nos services pour vous ;
• Répondre à vos demandes ; ou
• Vous envoyer des e-mails au sujet de nos actualités, informations sur nos webinaires, formations et autres événements ; au sujet des nouvelles fonctionnalités de notre site qui devraient vous plaire ou des mises à jour de nos services (comme la mise à disposition de nouveaux modules sur notre plateforme d’e-learning).
• Dans le cadre d’une mise en conformité avec des obligations légales ; ou
• Dès lors que vous avez accepté le traitement de vos données personnelles dans un ou plusieurs buts précis.  

Marketing

Si vous avez accepté de recevoir des communications marketing de notre part, nous vous enverrons par e-mail des informations au sujet de nos événements, activités ou ressources qui devraient vous plaire. Vous avez toujours la possibilité de vous désabonner ultérieurement de nos communications marketing.  

Si vous ne souhaitez plus être contacté(e) à des fins marketing, veuillez vous envoyer un e-mail à l’adresse contact@accountability-framework.org.  

Comment et avec qui partagerons-nous vos informations ?  

Nous partageons vos informations entre les membres de la coalition et ses affiliés afin de nous fournir nos services, dès lors que nous avons votre consentement, ou conformément à ce qui est décrit dans la présente Politique de confidentialité.  

Nous partageons vos informations avec les entreprises ou les personnes qui nous fournissent des services au titre d’arrangements contractuels. Ces entreprises sont limitées dans leur capacité à utiliser les informations qu’elles reçoivent de notre part. Elles ne peuvent utiliser les informations que lorsque nécessaire afin de fournir les services pour lesquels nous les avons engagées. 

Nous partagerons également vos informations dans le cadre de toute procédure légale ou lorsque nécessaire afin de protéger RA, la coalition ou nos services. Cela inclut les cas pour lesquels nous croyons fermement que : (a) il est nécessaire de répondre aux demandes légales d’un gouvernement ou dans le cadre d’une procédure légale (p. ex., une décision de justice, un avis de perquisition, ou une citation à comparaître) ; (b) les informations sont pertinentes au regard d’un crime qui a été commis ou en train de l’être ; (c) une situation d’urgence constitue une menace à votre sécurité ou à la sécurité d’une autre personne ; ou (d) les informations sont nécessaires pour protéger les droits ou la propriété de RA ou de l’AFi. 

En outre, il se peut que nous partagions avec des tiers, comme des bailleurs de fonds, des informations dépersonnalisées et/ou agrégées en ce qui concerne votre participation (et celles d’autres personnes) sur notre plateforme d’e-learning, afin d’en démontrer l’impact. 

Comment stockons-nous vos données ? 

Nous appliquons toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données personnelles contre les risques de perte ou contre toute forme de traitement illégal, et nous nous engageons à imposer ces obligations de sécurité à tous les responsables du traitement des données que nous engageons.  

Nous ne garderons vos données que pour la durée nécessaire à la prestation de nos services pour vous, aux fins indiquées dans la présente Politique de confidentialité ainsi que pour respecter nos obligations légales.  

Utilisateurs de l’Union européenne (UE) 

S’agissant des utilisateurs dont les données sont collectées ou traitées au sein de l’Espace économique européen (EEE), veuillez noter que nous pouvons être amenés à transférer vos informations à des pays tiers hors EEE qui ne sont peut-être pas considérés comme étant « adéquats » par la Commission européenne (CE) en ce qui concerne la sécurité des informations, y compris les États-Unis. Ces données sont transférées dans le cadre de mécanismes adéquats de transfert des données, y compris les Clauses contractuelles types (CCT) qui ont été approuvées par la CE. En cas de question concernant nos mécanismes de transfert des données, veuillez nous contacter à l’adresse contact@accountability-framework.org.  

Si vos données ont été collectées ou traitées au sein de l’EEE, vous disposez des choix et droits décrits ci-après, sous réserve d’exceptions ou d’exigences en vertu des lois applicables, y compris le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») : 

• Droit d’accès. Vous avez le droit de demander de nous demander une copie de vos informations personnelles.
• Droit de rectification. Vous avez le droit de demander que nous corrigions toute information que vous estimez être incorrecte à votre sujet.  Vous avez également le droit de demander à ce que toute information que vous estimez être incomplète soit complétée.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »). Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données personnelles, sous certaines conditions.
• Droit à la limitation du traitement. Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles, sous certaines conditions.
• Droit d’opposition. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, sous certaines conditions.
• Droit à la portabilité des données. Vous avez le droit de nous demander de transférer à une autre organisation, ou directement à vous, les données que nous avons collectées, sous certaines conditions.  

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse contact@accountability-framework.org. Nous répondrons à votre demande dans un délai d’un mois : 1) en traitant votre demande aussi rapidement que possible ; ou 2) en vous expliquant pourquoi nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre demande en vertu de nos obligations légales. En cas de demande complexe, nous pouvons prolonger ce délai sur une durée supplémentaire de deux mois auquel cas nous nous engageons à vous signaler cette prolongation dans le délai initial d’un mois.

Si vous retirez votre consentement au traitement de vos informations, nous interromprons le traitement de vos données dès réception de la notification de votre retrait. Cependant, cette annulation ne porte pas atteinte à la légitimité de tout traitement effectué précédemment sur la base d’un consentement valide. Nous ne pouvons pas être tenus d’annuler ces traitements.

De plus, nous disposons du droit de porter plainte auprès d’une autorité de contrôle de l’UE dans le cas où vous estimeriez que nous aurions violé l’un quelconque de vos droits garantis par le RGPD. 

Autres sites Web

Nos sites contiennent des liens vers d’autres sites Web.  Notre Politique de confidentialité s’applique à nos sites.  Si vous cliquez sur un lien qui vous redirige vers un autre site Web, veuillez consulter sa Politique de confidentialité.  

Protection des mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux mineurs. Nous ne collectons ni n’utilisons ou divulguons sciemment des informations personnelles sur des mineurs de moins de 16 ans sans accord parental préalable. 

Modifications de la présente Politique de confidentialité

Il se peut que nous mettions parfois à jour la présente Politique de confidentialité. Veuillez donc la consulter de temps en temps.  Un communiqué en ligne vous informera de toute modification significative du traitement de l’information par l’AFi.

Comment nous contacter

En cas de question ou de problème au sujet de la présente Politique de confidentialité, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse contact@accountability-framework.org.

Informations sur les cookies

Les cookies : qu’est-ce que c’est ?

Les « cookies »sont des petites quantités de données générées par un site Web et sauvegardées par votre navigateur Web. Lorsque vous vous rendez sur un site Web, il se peut que nous collections automatiquement des informations sur vous à l’aide des cookies.

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