Ressources

Questions fréquemment posées

Que représente cette initiative ?

L’initiative de l’Accountability Framework (AFi selon le sigle anglais) est un effort collaboratif pour aider les entreprises à respecter leurs engagements publiques visant à éliminer la déforestation et l’exploitation humaine des chaînes de valeur agricoles et forestiers. A cette fin, l’initiative développe et promeut un ‘Cadre de responsabilisation’ (Accountability Framework en anglais) qui apporte une plus grande clarté, cohérence et efficacité dans la mise en œuvre des engagements des chaînes de valeur responsables.

Que comporte l’Accountability Framework ?

La pièce maîtresse de l’AFi est un ensemble de Principes directeurs généraux qui définissent les bonnes pratiques liées à la prise d’engagements, à la mise en œuvre, à la gestion des chaînes de valeur, au suivi, à la vérification, au rendu de rapports et aux déclarations. Ces Principes référenceront et incorporeront les normes existantes afin de créer une référence commune générale permettant aux engagements de haut niveau d’être mis en œuvre dans des contextes différents et de manière crédible. Pour aider leur application pratique par les entreprises, les Principes directeurs seront élaborés bien plus en détails dans un manuel d’opération qui inclura les définitions communes de même que des directives concernant les scénarios et sujets ambigus pour lesquels les normes font actuellement défaut.

Comment l’Accountability Framework est-il élaboré ?

L’Accountability Framework est élaboré via un processus participatif, qui va inclure plusieurs sessions de consultations publiques ouvertes, des dialogues et des engagements avec les parties prenantes dans les régions tropicales de producteurs (Amérique latine, Afrique de l’ouest et centrale, et Asie du sud-est) ainsi que des contributions provenant d’entreprises privées. Étroitement liés à ce processus participatif, les groupes de travail représentés par différentes parties prenantes sont en train de se réunir pour aider à élaborer les éléments de l’AFi concernant la vérification, les informations divulguées et les rapports ainsi que les éléments sur le terrain (droits forestiers, droits des autres écosystèmes et droits fonciers).

Qui dirige l’initiative de l’Accountability Framework ?

L’AFi vise à créer une large coalition permettant de soutenir les approches communes de sa mise en œuvre. A cette fin, l’initiative est menée par une coalition de la société civile représentant les problématiques environnementales et sociales du point de vue mondial et des pays producteurs. Le Groupe de pilotage de l’initiative, qui est responsable des décisions stratégiques et du contenu de l’Accountability Framework, est actuellement composé de représentants de dix ONG dont les logos figurent ci-dessous.

L’Accountability Framework est-il un nouveau programme de certification ?

Non. L’Accountability Framework n’évaluera ou ne certifiera pas les producteurs, les entreprises ou les chaînes de valeur. En revanche, il fournira un ensemble de normes qui peuvent être appliquées à toute une gamme d’outils de mise en œuvre existants ou émergeants, de systèmes et de prestataires de services. L’innovation nécessaire en sera favorisée afin de rapidement  accélérer les progrès tout en assurant que tous les efforts de mise en œuvre adhèrent aux bonnes pratiques communes et aux principes de crédibilité. Le cadre assurera également que la mise en œuvre menée à bien dans différents contextes ou avec différents outils ou partenaires puisse être évaluée et relatée en termes communs.

A quel niveau le secteur privé tient-il ses engagements en matière première d’approvisionnement responsable et sans déforestation ?

Des rapports récents du Climate Focus et Supply Change révèlent un progrès général limité dans la réalisation des engagements des entreprises sur les chaînes de valeur responsables. De par le manque de définitions communes, d’outils de suivi et de mesures des résultats généraux, il est difficile de connaitre l’ampleur exacte des progrès.

Cette initiative va t’elle faire concurrence aux normes de mise en œuvre, outils, initiatives ou plateformes déjà existants ?

Pas du tout. Elle va favoriser la constance et la cohérence parmi différents outils basés sur un ensemble de normes communes. Cette constance facilitera la mise en œuvre des progrès, leur suivi et leurs rapports pour toutes les marchandises et les régions. Pour assurer la complémentarité et la compatibilité avec les initiatives existantes, l’élaboration de l’Accountability Framework est coordonnée étroitement avec :

Quel est le but ultime de l’initiative ?

L’Accountability Framework vise à protéger les écosystèmes naturels et à améliorer le bien-être des populations et des communautés dans les milieux où les marchandises agricoles et forestières sont produites ou pourraient être produites dans le futur. L’initiative veut s’assurer que les engagements actuels des chaînes de valeur sont respectés de manière efficace et en temps voulu et qu’ils résultent en un changement durable sur le terrain.

Comment les entreprises peuvent-elles tirer des bénéfices de l’Accountability Framework ?

Cette initiative simplifiera la mise en œuvre des engagements des chaînes de valeur en :

  1. Créant un cadre unique de normes auquel les entreprises peuvent faire référence, en évitant donc la nécessité de prendre part à une multitude d’outils et de processus liés aux différentes marchandises, biomes ou thématiques
  2. En améliorant la crédibilité et l’intégrité des efforts de mise en œuvre et de suivi, en aidant donc les entreprises à réaliser de vrais progrès et à en faire le compte-rendu avec confiance
  3. En harmonisant les normes et outils spécifiques aux différentes marchandises, régions et biomes de manière à ce que les entreprises puissent gérer de façon cohérente et respecter leurs mandats généraux
  4. En établissant une communauté ou une interopérabilité des définitions, des outils de suivi et des lignes directrices de divulgation, réduisant ainsi la charge des rapports
  5. En fournissant un signal clair de la société civile par rapport aux attentes sur la mise en œuvre, en réduisant donc les messages et mandats en conflits.

Qui prendra des décisions quant au contenu de l’Accountability Framework ?

Le corps décideur de l’initiative de l’Accountability Framework est un groupe de pilotage composé de représentants d’organisations internationales et régionales de la société civile qui détiennent collectivement la légitimité d’établir et de promouvoir un cadre normatif et opérationnel pour mettre en œuvre les engagements des chaînes de valeur éthiques. Le contenu du cadre sera documenté par un processus large d’engagement des parties prenantes impliquant des représentants supplémentaires de la société civile, des entreprises, des gouvernements et des spécialistes du domaine.

Qui possèdera l’Accountability Framework ?

L’Accountability Framework sera un bien public pouvant être librement adopté et adapté par tous les utilisateurs.

Qui est le secrétariat de l’initiative de l’Accountability Framework ?

Rainforest Alliance abrite le secrétariat, avec le soutien additionnel du Meridian Institute pour la facilitation du processus et de la stratégie. De nombreux membres du groupe de pilotage fournissent un soutien supplémentaire à l’élaboration du cadre, à l’engagement des parties prenantes et à d’autres fonctions. Rainforest Alliance soutient et facilite cette initiative pour faire progresser sa mission qui consiste à conserver la biodiversité et à assurer des moyens de subsistance durables. Ce travail est indépendant des programmes de certification que Rainforest Alliance dirige ou soutient et ne vise pas à les promouvoir ou les privilégier.

Qui fournit le soutien financier de l’initiative de l’Accountability Framework ?

Un financement initial a été généreusement fourni par la Fondation de Gordon et Betty Moore et le SEM Charitable Trust. Ce travail fait partie d’une collaboration parmi la Fondation de Gordon et Betty Moore  et d’autres partenaires et est conçu pour éliminer la perte et la dégradation des écosystèmes forestiers tropicaux et subtropicaux qui résultent de la production de marchandises agricoles vendues mondialement en s’assurant que les marchandises clés proviennent seulement de zones sans déforestation.

Brochure de l’Accountability Framework

Tenir ses engagements en matière de chaîne d’approvisionnement éthique

Une coalition d’ONG reconnues et d’autres parties prenantes sont en train d’élaborer une approche commune pour la mise en œuvre des engagements en matière de chaînes d’approvisionnement éthiques, leur évaluation et le rendu de rapports. Cette approche fournira une meilleure lisibilité aux entreprises et aidera à accélérer les progrès sur le terrain.

Devenez partenaire