Framework documents
Télécharger le Framework complet
Télécharger les Principes de base et les Définitions
Télécharger les Directives opérationnelles
Consentement libre, informé et préalable
Gestion de la chaîne d’approvisionnement
Inclusion des petits exploitants dans les chaînes d’approvisionnement éthiques
Rapports, divulgation et réclamations
Réalisation des engagements grâce à la collaboration
Relation entre les engagements volontaires et la loi applicable
Réparation et l’accès à des recours
Respect des droits des peuples autochtones et des communautés locales