| Détails | Document | Mis à jour | Action |
|---|---|---|---|
Le Cadre de responsabilisation (Accountability Framework)Le fichier zip du Cadre contient les Principes de base, les Directives opérationnelles et les Définitions. Tous les documents sont disponibles en anglais, certains documents sont disponibles en français. | 1 x fichier zip, contenant 19 PDF (40.4 Mo) | juillet 2025 | |
Directive Opérationnelle: Droits des travailleursOrientations pour garantir le respect des droits des travailleurs dans le cadre des activités de l’entreprise et des chaînes d’approvisionnement, expliquant les dispositions liées aux droits des travailleurs répertoriées dans le Principe de base 2.3, y compris des résumés, des bonnes pratiques et des liens d’aide vers des ressources externes. Disponible uniquement en anglais. | 1 x PDF (1.3 Mo) | juillet 2025 | |
Directive opérationnelle : Respect des droits des peuples autochtones et des communautés localesOrientations sur le champ d’application des responsabilités liées au respect des droits des Peuples autochtones et des communautés locales, expliquant comment identifier les impacts et les mesures nécessaires pour veiller au respect de ces droits. Disponible uniquement en anglais. | 1 x PDF (1.5 Mo) | juin 2025 | |
Directive opérationnelle : Reporting, divulgation et déclarationsOrientations sur les rapports d’avancement et la conformité des entreprises vis-à-vis de leurs engagements contre la déforestation, la conversion et les violations de droits humains. Contenant des informations sur les méthodologies de reporting à destination du public, la transparence par la divulgation d’informations et les allégations. Disponible uniquement en anglais. | 1 x PDF (774 Ko) | mars 2025 | |
DéfinitionsLes termes et concepts clés utilisés dans le Cadre de responsabilisation. Disponible en français et en anglais. | 1 x PDF (730 Kb) | février 2024 | |
Directive opérationnelle : Dates limitesOrientations sur la sélection des dates limites vis-à-vis des engagements de non-déforestation et de non-conversion, y compris dans les cas où l’approvisionnement est complexe (p. ex., approvisionnement en plusieurs produits de base issus de multiples régions). Disponible en français et en anglais. | 1 x PDF (2.5 Mo) | septembre 2023 | |
Directive opérationnelle : Application des définitions relatives à la déforestation et à la conversionOrientations sur l’application en pratique des définitions relatives à la déforestation et à la conversion Comprenant une FAQ et des exemples montrant comment appliquer ces définitions en fonction du contexte. Disponible en français et en anglais. | 1 x PDF (2.7 Mo) | avril 2023 | |
Principes de baseLes 12 Principes de base du Cadre de responsabilisation, répartis dans 7 domaines d’action différents. Disponible en français et en anglais. | 1 x PDF (2,7 Mo) | avril 2023 | |
Directive opérationnelle : Gestion de la chaîne d’approvisionnementOrientations à l’attention des acheteurs à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement sur les approches efficaces en matière de gestion des fournisseurs. Se concentrent sur la traçabilité des origines des matières premières, l’évaluation des risques et la mobilisation des fournisseurs en faveur de la conformité. Disponible uniquement en anglais. | 1 x PDF (2.76 Mo) | mai 2020 | |
Directive opérationnelle : Inclusion des petits exploitants dans les chaînes d’approvisionnement éthiquesOrientations expliquant comment mobiliser les petits exploitants agricoles dans leurs chaînes d’approvisionnement, d’une façon bénéfique pour tous. Elles présentent notamment les avantages et mesures incitatives à l’attention des petits exploitants, tout en aidant les entreprises à respecter leurs engagements. Disponible uniquement en anglais. | 1 x PDF (2.8 Mo) | mai 2020 |
