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Droits coutumiers sur les terres, les ressources et le territoire

13 décembre 2022

Modèles d’utilisation de longue date des terres et des ressources communautaires conformément aux lois, valeurs, coutumes et traditions coutumières des Peuples autochtones.*

Ces droits s’appliquent aux terres, aux ressources et...

Modèles d’utilisation de longue date des terres et des ressources communautaires conformément aux lois, valeurs, coutumes et traditions coutumières des Peuples autochtones.*

  • Ces droits s’appliquent aux terres, aux ressources et aux territoires que les Peuples autochtones et communautés locales possèdent, occupent ou utilisent traditionnellement. Ils ne s’appliquent pas aux terres, aux territoires et aux ressources que ces groupes ont acquis autrement, comme par un achat ou faisant partie d’un ensemble de compensations.
  • Ces droits constituent un droit fondamental collectif reconnu des Peuples autochtones et des communautés locales même si aucun titre n’a été délivré par l’état.
     

* Source : Principes et critères de la RSPO

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