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Droits coutumiers

13 décembre 2022

Droits issus d’un comportement ou d’un acte répété pendant longtemps parce qu’il est considéré comme obligatoire selon une croyance et qui, en raison de leur répétition et de leur assimilation, ont force de loi au sein d’une zone...

Droits issus d’un comportement ou d’un acte répété pendant longtemps parce qu’il est considéré comme obligatoire selon une croyance et qui, en raison de leur répétition et de leur assimilation, ont force de loi au sein d’une zone géographique ou d’une société (aussi appelé « le Droit coutumier »).

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