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Forêt

13 décembre 2022

Une terre s’étendant sur plus de 0,5 ha, possédant des arbres de plus de 5 mètres de haut et une canopée de plus de 10 %, ou des arbres capables d’atteindre ces seuils in situ. Les terres utilisées majoritairement pour...

Une terre s’étendant sur plus de 0,5 ha, possédant des arbres de plus de 5 mètres de haut et une canopée de plus de 10 %, ou des arbres capables d’atteindre ces seuils in situ. Les terres utilisées majoritairement pour l’agriculture ou pour d’autres usages ne sont pas incluses. Le terme « Forêt » fait référence ici aux forêts naturelles et aux plantations d’arbres. À des fins de mise en œuvre des chaînes d’approvisionnement sans déforestation, l’objectif ici est de prévenir la conversion des forêts naturelles.

  • Des seuils quantitatifs (p. ex., pour la hauteur des arbres ou la canopée) établis par les définitions nationales et infranationales légitimes données au terme « Forêt » sont susceptibles de prévaloir sur les seuils génériques inscrits dans la présente définition.
  • Il ne faut pas considérer que le Cadre de responsabilisation affaiblit ou modère les protections ou dispositions contenues dans les législations nationales relatives aux forêts, y compris lorsque ces lois s’appliquent aux forêts classées qui constituent des plantations d’arbres ou qui, à l’heure actuelle, ont peu ou pas de couvert arboré.
  • Comme indiqué dans le Principe de base 3.4, les engagements d’une entreprise viennent s’ajouter à la législation en vigueur, et lorsque les deux s’appliquent à un même domaine, c’est le standard le plus élevé (à savoir le plus protecteur) qui prévaut.
  • L’AFi plaide pour opérer une distinction entre les forêts naturelles et les plantations d’arbres afin de pouvoir réaliser des inventaires forestiers et de quantifier les pertes et gains de forêt. Cela facilitera la comparaison entre le suivi forestier réalisé par le gouvernement et celui s’inscrivant dans les engagements des chaînes d’approvisionnement, axé sur la conversion par l’Homme des forêts naturelles. *

 


* Source : Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), avec un approfondissement et une clarification fournis au titre du Cadre de responsabilisation.

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