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Remédiation / Résolution

13 décembre 2022

Termes utilisés de manière interchangeable ou combinés l'un à l’autre pour se référer au processus permettant de redresser un impact négatif et les résultats réels qui peuvent s’y opposer ou pour réparer un impact négatif. Ces...

Termes utilisés de manière interchangeable ou combinés l'un à l’autre pour se référer au processus permettant de redresser un impact négatif et les résultats réels qui peuvent s’y opposer ou pour réparer un impact négatif. Ces résultats peuvent prendre plusieurs formes telles que des excuses, une restitution, une réhabilitation, une restauration, une compensation financière ou non financière et des sanctions punitives (criminelles ou administratives, telles que les amendes), de même que la prévention des atteintes via par exemple des injonctions ou garanties de non- répétition.*

 


* Définition adaptée à partir du Cadre de reporting conforme aux principes directeurs des Nations Unies

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