| Détails | Document | Mis à jour | Action |
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Directive Opérationnelle : Dates limites (anglais)Directives pour la mise en place des dates limites concernant les engagements de non-déforestation et de non-conversion. | 1 x PDF (1.44 Mo) | septembre 2023 | |
Directive Opérationnelle : Application des définitions relatives à la déforestation et à la conversion (Français)Questions-réponses et exemples illustrant la manière d’appliquer les définitions du Dispositif d’application du principe de responsabilité relatives à la protection des écosystèmes dans différents contextes. | 1 x PDF (19.4 Mo) | avril 2023 | |
Dispositif d’application du principe de responsabilité (français et anglais)Le fichier zip du Dispositif contient les Principes de base, les Directives opérationnelles et les Définitions. | 1 x fichier zip, contenant 15 PDF (29.6 Mo) | avril 2023 | |
Principes de base (Français)Les 12 Principes de base du Dispositif d’application du principe de responsabilité, répartis dans 7 domaines d’action différents. | 1 x PDF (2,69 Mo) | avril 2023 | |
Directive Opérationnelle: Droits des travailleursDocument étayant les Principes de base 2.1 et 2.3 en ce qui concerne le respect des droits des travailleurs dans toutes les activités de production, de transformation et de commerce dans les secteurs agricoles et forestiers. | 1 x PDF (0.98 Mo) | août 2021 | |
Directive Opérationnelle : Gestion de la chaîne d’approvisionnement (anglais)Directives pour la gestion efficace de la chaîne d’approvisionnement permettant de garantir la conformité avec les engagements, notamment par l’évaluation des risques, la traçabilité, l’identification des non-conformités des... | 1 x PDF (2.76 Mo) | mai 2020 | |
Directive Opérationnelle : Inclusion des petits exploitants dans les chaînes d’approvisionnement éthiques (anglais)Directives sur la manière dont les entreprises peuvent faciliter l’intégration des petits exploitants dans des chaînes d’approvisionnement éthiques grâce à la mise en œuvre contextualisée des engagements en matière de chaîne... | 1 x PDF (2.78 Mo) | mai 2020 | |
Directive Opérationnelle : Suivi et vérification (anglais)Directives relatives aux normes et bonnes pratiques pour le suivi et la vérification en lien avec les engagements de l’entreprise, avec une attention particulière accordée aux conséquences environnementales et sociales associées à... | 1 x PDF (1.93 Mo) | mai 2020 | |
Directive Opérationnelle : Restauration et compensation environnementales (anglais)Directives expliquant comment les entreprises devraient aborder les questions de restauration et de compensation environnementales au regard de leurs engagements zéro déforestation et zéro conversion. | 1 x PDF (2.19 Mo | mai 2020 | |
Directive Opérationnelle : Engagements volontaires et loi applicable (anglais)Directives sur la manière dont la mise en œuvre des engagements volontaires est liée aux exigences légales nationales et internationales. | 1 x PDF (1.59 Mo) | mai 2020 |
