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Le Dispositif d’application du principe de responsabilité consiste en une feuille de route concrète pour lutter contre la déforestation, la conversion des terres et les violations des droits humains dans les secteurs agricoles et forestiers. Il est le fruit du consensus établi entre les membres d’une coalition hétérogène constituée d’ONG expertes en environnement et droits humains. Il incarne en outre les attentes formulées par de grandes entreprises, des institutions financières et des organismes de normes internationales.

Les entreprises et parties prenantes peuvent utiliser le Dispositif pour fixer leurs objectifs, prendre des mesures et surveiller les progrès qu’elles accomplissent vers le développement de chaînes d’approvisionnement éthiques.

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Détails Document Mis à jour Action

Dispositif d’application du principe de responsabilité (français et anglais)

Le fichier zip du Dispositif contient les Principes de base, les Directives opérationnelles et les Définitions.

1 x fichier zip, contenant 18 PDF (40 Mo)

février 2024

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Document de présentation des Principes de base

Détails Document Mis à jour Action

Principes de base (Français)

Les 12 Principes de base du Dispositif d’application du principe de responsabilité, répartis dans 7 domaines d’action différents.

1 x PDF (2,69 Mo)

avril 2023

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Document de définition des termes clés

Détails Document Mis à jour Action

Définitions (anglais)

Les termes et concepts clés utilisés dans le Dispositif d’application du principe de responsabilité.

1 x PDF (2.92 Mo)

février 2024

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Documents de présentation des Directives opérationnelles

Détails Document Mis à jour Action

Directive Opérationnelle : Réalisation des engagements grâce à la collaboration (anglais)

Comment les entreprises peuvent impliquer efficacement les parties prenantes et respecter leurs engagements volontaires dans les juridictions et paysages concernés.

1 x PDF (1.09 Mo)

mai 2020

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Directive Opérationnelle : Application des définitions relatives à la déforestation et à la conversion (Français)

Questions-réponses et exemples illustrant la manière d’appliquer les définitions du Dispositif d’application du principe de responsabilité relatives à la protection des écosystèmes dans différents contextes.

1 x PDF (19.4 Mo)

avril 2023

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Directive Opérationnelle : Dates limites (Français)

Directives pour la mise en place des dates limites concernant les engagements de non-déforestation et de non-conversion.

1 x PDF (2.51 Mo)

septembre 2023

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Directive Opérationnelle : Restauration et compensation environnementales (anglais)

Directives expliquant comment les entreprises devraient aborder les questions de restauration et de compensation environnementales au regard de leurs engagements zéro déforestation et zéro conversion.

1 x PDF (2.19 Mo

mai 2020

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Directive Opérationnelle : Consentement libre, informé et préalable (anglais)

Exigences, bonnes pratiques et considérations d’usage pour que les entreprises remplissent leur devoir de garantie du consentement libre, informé et préalable (CLIP) des peuples autochtones et des communautés locales.

1 x PDF (983 Ko)

mai 2020

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Directive Opérationnelle : Suivi et vérification (anglais)

Directives relatives aux normes et bonnes pratiques pour le suivi et la vérification en lien avec les engagements de l’entreprise, avec une attention particulière accordée aux conséquences environnementales et sociales associées à...

1 x PDF (1.93 Mo)

mai 2020

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Directive Opérationnelle : Réparation et accès à des recours (anglais)

Directives relatives à la façon dont les entreprises peuvent veiller à assurer la remédiation et accéder aux mécanismes de remédiation en lien avec les engagements sur leurs chaînes d’approvisionnement, y compris par le biais de...

1 x PDF (1.44 Mo)

mai 2020

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Directive Opérationnelle: : Reporting, divulgation et déclarations (anglais)

Directives sur les bonnes pratiques des entreprises en matière de reporting par rapport aux engagements liés au champ d’application du Dispositif, dont le reporting public régulier, la divulgation d’informations et les...

1 x PDF (1.73 Mo)

mai 2020

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Directive Opérationnelle: : Respect des droits des peuples autochtones et des communautés locales (anglais)

Détails sur l’étendue des responsabilités de l’entreprise en matière de respect des droits des PA/CL, sur les manières d’identifier les impacts sur les droits des PA/CL et sur les actions visant à garantir le respect de ces...

1 x PDF (926 Ko)

mai 2020

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Directive Opérationnelle : Inclusion des petits exploitants dans les chaînes d’approvisionnement éthiques (anglais)

Directives sur la manière dont les entreprises peuvent faciliter l’intégration des petits exploitants dans des chaînes d’approvisionnement éthiques grâce à la mise en œuvre contextualisée des engagements en matière de chaîne...

1 x PDF (2.78 Mo)

mai 2020

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Directive Opérationnelle : Gestion de la chaîne d’approvisionnement (anglais)

Directives pour la gestion efficace de la chaîne d’approvisionnement permettant de garantir la conformité avec les engagements, notamment par l’évaluation des risques, la traçabilité, l’identification des non-conformités des...

1 x PDF (2.76 Mo)

mai 2020

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Directive Opérationnelle : Engagements volontaires et loi applicable (anglais)

Directives sur la manière dont la mise en œuvre des engagements volontaires est liée aux exigences légales nationales et internationales.

1 x PDF (1.59 Mo)

mai 2020

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Directive Opérationnelle: Droits des travailleurs

Document étayant les Principes de base 2.1 et 2.3 en ce qui concerne le respect des droits des travailleurs dans toutes les activités de production, de transformation et de commerce dans les secteurs agricoles et forestiers.

1 x PDF (0.98 Mo)

août 2021

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