Le Cadre de responsabilisation comprend les principes de base, les directives opérationnelles et les définitions.
Les documents directives opérationnelles de l’AFi aident les entreprises à mettre en œuvre les principes de base et les définitions du Cadre au sein de leurs chaînes d’approvisionnement. Ils servent de référence détaillée sur une série de sujets pour mettre en pratique les engagements et les politiques éthiques en matière de chaîne d’approvisionnement.
Réalisation des engagements grâce à la collaboration
Des conseils sur la manière dont les entreprises peuvent respecter leurs engagements à travers la collaboration avec d’autres parties prenantes dans les paysages, juridictions et secteurs dans lesquels elles opèrent. Cette collaboration devrait résoudre les problèmes sociaux et environnementaux indépendants de la volonté de l’entreprise, ainsi que contribuer à des impacts positifs plus larges et plus durables dans les paysages clés où les matières premières sont produites ou achetées.
Application des définitions relatives à la déforestation et à la conversion
Des conseils sur la manière dont les définitions du Cadre liées à la déforestation et à la conversion devraient être appliquées dans la pratique. Il comprend des questions et réponses et des exemples illustratifs qui démontrent comment appliquer ces définitions dans différents contextes et quelle est leur relation avec les définitions trouvées dans d'autres normes, politiques et ressources.
Dates limites
Des conseils sur la manière dont les entreprises doivent sélectionner les dates limites pour leurs engagements de non-déforestation et de non-conversion. Cela comprend des conseils pour des scénarios d'approvisionnement complexes, tels que des entreprises qui s'approvisionnent en plusieurs produits provenant de plusieurs régions différentes, ainsi que des conseils relatifs aux dates limites à l'échelle du secteur.
Restauration et compensation environnementales
Des conseils sur la manière de procéder à la restauration et/ou à l’indemnisation lorsque des dommages environnementaux se sont produits dans les opérations de l’entreprise ou dans les chaînes d’approvisionnement. Le directive opérationnelle complémentaire sur la réparation et l'accès aux recours détaille les recours appropriés en cas de préjudices sociaux et comprend des informations sur les mécanismes de réclamation des entreprises.
Consentement libre, informé et préalable
Des conseils décrivant les meilleures pratiques des entreprises pour obtenir le consentement libre, informé et préalable (CLIP) des peuples autochtones et des communautés locales dans les opérations et les chaînes d'approvisionnement. Les orientations s’appuient sur les ressources existantes pour distiller les éléments essentiels et communs du CLIP et clarifient la manière dont les entreprises peuvent aborder les principaux défis liés à la mise en œuvre des processus du CLIP.
Suivi et vérification
Des conseils sur la manière d'effectuer un suivi et une vérification indépendante des engagements en faveur de la non-déforestation, de la non-conversion et des droits de l'homme, conformément aux normes et bonnes pratiques reconnues. Il se concentre sur les performances et les résultats au niveau de la base d’approvisionnement.
Réparation et accès à des recours
Des conseils sur la manière dont les entreprises peuvent garantir un accès adéquat aux recours et la réparation des atteintes aux droits de l'homme dans leurs chaînes d'approvisionnement et leurs opérations, y compris l'utilisation de mécanismes de réclamation. Le directive opérationnel complémentaire sur la restauration et la compensation environnementales détaille les remèdes appropriés à la déforestation et à la conversion des écosystèmes.
Reporting, divulgation et déclarations
Des conseils sur la communication des progrès et du respect des engagements en matière de déforestation, de conversion et de droits de l'homme. Il comprend des informations sur les méthodologies de reporting public, la transparence grâce à la divulgation d'informations et les caractéristiques requises pour faire des déclarations solides sur les progrès réalisés vers les engagements.
Respect des droits des Peuples Autochtones et des communautés locales
Des conseils sur l’étendue des responsabilités de l’entreprise en matière de respect des droits des Peuples Autochtones et des communautés locales. Les orientations détaillent comment identifier les impacts sur ces droits et les actions nécessaires pour garantir qu'ils soit respectés. Il comprend des actions spécifiques aux fournisseurs en amont et aux acheteurs en aval de la chaîne d'approvisionnement.
Inclusion des petits exploitants dans les chaînes d’approvisionnement éthiques
Des conseils sur la manière dont les entreprises peuvent impliquer efficacement les petits exploitants dans leurs chaînes d’approvisionnement d’une manière mutuellement avantageuse. Cela implique d’offrir des avantages et des incitations positives aux petits exploitants tout en permettant aux entreprises de remplir leurs engagements en matière de chaîne d’approvisionnement et d’obtenir des volumes adéquats de produits produits de manière responsable.
Gestion de la chaîne d’approvisionnement
Conseils aux acheteurs à n’importe quelle étape de la chaîne d’approvisionnement sur les approches efficaces de gestion des fournisseurs pour parvenir à des chaînes d’approvisionnement éthiques. Il se concentre sur la traçabilité des origines des matières premières, l'évaluation des risques et l'engagement des fournisseurs pour soutenir la conformité avec le respect des engagements de l'entreprise. Il détaille également comment traiter les cas de non-conformité des fournisseurs.
Engagements volontaires et loi applicable
Des conseils sur la manière dont la mise en œuvre des engagements volontaires est liée aux exigences juridiques internationales et nationales. Il comprend des détails sur la manière de définir des procédures efficaces pour identifier et évaluer le droit applicable associé aux sujets entrant dans le champ d'application du Cadre de responsabilisation.
Droits des travailleurs
Conseils pour garantir le respect des droits des travailleurs dans le contexte des opérations de l’entreprise et des chaînes d’approvisionnement. Il développe chacune des dispositions relatives aux droits des travailleurs répertoriées dans le principe fondamental 2.3, y compris un résumé de ce que chaque disposition implique, les meilleures pratiques de mise en œuvre et des liens vers des ressources externes de soutien.