Le Dispositif d’application du principe de responsabilité aide les entreprises, quel que soit leur positionnement sur la chaîne d’approvisionnement, à définir des objectifs à la fois ambitieux et concrets. Il sert de référence à l’élaboration des engagements et politiques contre la déforestation, la conversion des écosystèmes naturels et les violations des droits humains.
En utilisant le Dispositif pour vous guider dans l’élaboration de vos politiques, vous aiderez votre entreprise à s’aligner sur les attentes du marché et des parties prenantes ainsi que sur les normes internationales.
Le Principe de base n°1 identifie les composantes d’un engagement fort pour des chaînes d’approvisionnement sans déforestation ni conversion des terres. Il inclut notamment les définitions largement reconnues de certains termes ainsi que les délais et objectifs adaptés à instaurer.
Le Principe de base n°2 décrit ce que doit contenir une forte politique d’entreprise pour respecter les droits humains internationalement reconnus. Il s’agit notamment du respect des droits des Peuples autochtones et communautés locales ainsi que de leur droit au consentement libre, informé et préalable (CLIP). Il inclut également les droits des travailleurs au titre des conventions fondamentales de l’OIT ainsi que le droit à un salaire décent.
Le Principe de base n°3 aide les entreprises à élaborer des politiques qui soient à la fois cohérentes et complètes pour l’ensemble de leurs activités. Il s’agit notamment d’aligner les actions menées sur une base volontaire sur les exigences du droit, et d’employer les termes et définitions adaptés. Il inclut également la mise en place d’échéanciers et d’objectifs intermédiaires permettant de mesurer et rendre compte des progrès réalisés.
Résumé des principaux enjeux
Directives opérationnelles
Plateforme de e-learning de l’AFi
-
Bientôt disponible : Modules de formation sur les objectifs à fixer et actions à mener par les entreprises pour leur chaînes d’approvisionnement
D’auto-évaluation de l’AFi
-
Utiliser l’outil d’auto-évaluation de l’AFi
-
Allez à l’onglet « Élaboration d’objectifs » pour évaluer votre entreprise dans ce domaine d’action
Fixer des objectifs alignés pour la nature et le climat :
Le Dispositif d’application du principe de responsabilité comporte des outils et orientations pour définir des objectifs de lutte contre la déforestation, la conversion des terres et les violations des droits humains. Ils peuvent être utilisés de concert avec d’autres outils conçus pour venir en renfort des objectifs pour la nature et le climat fondés sur la science dans le secteur foncier.