Le Cadre de responsabilisation consiste en une feuille de route concrète pour lutter contre la déforestation, la conversion des terres et les violations des droits humains dans les secteurs agricoles et forestiers. Il est le fruit du consensus établi entre les membres d’une coalition hétérogène constituée d’ONG expertes en environnement et droits humains. Il incarne en outre les attentes formulées par de grandes entreprises, des institutions financières et des organismes de normes internationales.
Les entreprises et parties prenantes peuvent utiliser le Cadre pour fixer leurs objectifs, prendre des mesures et surveiller les progrès qu’elles accomplissent vers le développement de chaînes d’approvisionnement éthiques.
Document de présentation des Principes de base
| Détails | Document | Mis à jour | Action |
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Principes de baseLes 12 Principes de base du Cadre de responsabilisation, répartis dans 7 domaines d’action différents. Disponible en français et en anglais. | 1 x PDF (2,7 Mo) | avril 2023 |
Document de définition des termes clés
| Détails | Document | Mis à jour | Action |
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DéfinitionsLes termes et concepts clés utilisés dans le Cadre de responsabilisation. Disponible en français et en anglais. | 1 x PDF (730 Kb) | février 2024 |
Documents de présentation des Directives opérationnelles
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Directive opérationnelle : Réalisation des engagements grâce à la collaborationOrientations sur la collaboration des entreprises avec d’autres parties prenantes au niveau des paysages, des juridictions et des secteurs dans lesquels elles opèrent, afin de respecter leurs engagements. Disponible uniquement en anglais. | 1 x PDF (1.09 Mo) | mai 2020 | |
Directive opérationnelle : Application des définitions relatives à la déforestation et à la conversionOrientations sur l’application en pratique des définitions relatives à la déforestation et à la conversion Comprenant une FAQ et des exemples montrant comment appliquer ces définitions en fonction du contexte. Disponible en français et en anglais. | 1 x PDF (2.7 Mo) | avril 2023 | |
Directive opérationnelle: Engagements et parcours de progrèsConseils pour définir des engagements, des objectifs et des cibles crédibles pour l'entreprise ; définir des étapes et des plans d'action appropriés ; tenir ses engagements ; et maintenir les résultats obtenus au fil du temps. | 1 PDF (1.39MB) | décembre 2025 | |
Directive opérationnelle : Dates limitesOrientations sur la sélection des dates limites vis-à-vis des engagements de non-déforestation et de non-conversion, y compris dans les cas où l’approvisionnement est complexe (p. ex., approvisionnement en plusieurs produits de base issus de multiples régions). Disponible en français et en anglais. | 1 x PDF (2.5 Mo) | septembre 2023 | |
Directive opérationnelle : Restauration et compensation environnementalesOrientations sur la restauration ou la compensation lorsque les activités de l’entreprise ou ses chaînes d’approvisionnement ont nui à l’environnement. Disponible uniquement en anglais. | 1 x PDF (2.2 Mo | mai 2020 | |
Directive opérationnelle : Consentement libre, informé et préalableOrientations sur les bonnes pratiques des entreprises pour garantir le Consentement libre, informé et préalable (CLIP) des Peuples autochtones et des communautés locales dans les activités et les chaînes d’approvisionnement. Disponible uniquement en anglais. | 1 x PDF (984 Ko) | mai 2020 | |
Directive opérationnelle : Suivi et vérificationOrientations sur le suivi et la vérification indépendante des engagements de non-déforestation, de non-conversion et de lutte contre les violations des droits humains, dans le respect des normes et des bonnes pratiques. Axées sur les performances au niveau de la base d’approvisionnement. Disponible uniquement en anglais. | 1 x PDF (2.2 Mo) | mai 2020 | |
Directive opérationnelle : Réparation et accès à des recoursOrientations aidant les entreprises à garantir un accès adéquat à des recours et des réparations des violations de droits humains dans leurs chaînes d’approvisionnement et leurs activités, notamment à l’aide de mécanismes de réclamation. Disponible uniquement en anglais. | 1 x PDF (1.48 Mo) | mai 2020 | |
Directive opérationnelle : Reporting, divulgation et déclarationsOrientations sur les rapports d’avancement et la conformité des entreprises vis-à-vis de leurs engagements contre la déforestation, la conversion et les violations de droits humains. Contenant des informations sur les méthodologies de reporting à destination du public, la transparence par la divulgation d’informations et les allégations. Disponible uniquement en anglais. | 1 x PDF (774 Ko) | mars 2025 | |
Directive opérationnelle : Respect des droits des peuples autochtones et des communautés localesOrientations sur le champ d’application des responsabilités liées au respect des droits des Peuples autochtones et des communautés locales, expliquant comment identifier les impacts et les mesures nécessaires pour veiller au respect de ces droits. Disponible uniquement en anglais. | 1 x PDF (1.5 Mo) | juin 2025 | |
Directive opérationnelle : Inclusion des petits exploitants dans les chaînes d’approvisionnement éthiquesOrientations expliquant comment mobiliser les petits exploitants agricoles dans leurs chaînes d’approvisionnement, d’une façon bénéfique pour tous. Elles présentent notamment les avantages et mesures incitatives à l’attention des petits exploitants, tout en aidant les entreprises à respecter leurs engagements. Disponible uniquement en anglais. | 1 x PDF (2.8 Mo) | mai 2020 | |
Directive opérationnelle : Gestion de la chaîne d’approvisionnementOrientations à l’attention des acheteurs à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement sur les approches efficaces en matière de gestion des fournisseurs. Se concentrent sur la traçabilité des origines des matières premières, l’évaluation des risques et la mobilisation des fournisseurs en faveur de la conformité. Disponible uniquement en anglais. | 1 x PDF (2.76 Mo) | mai 2020 | |
Directive opérationnelle : Engagements volontaires et loi applicableDirectives sur la manière dont la mise en œuvre des engagements volontaires est liée aux exigences légales nationales/ internationales Y compris des explications sur les procédures d’identification et d’évaluation des lois applicables en lien avec le Cadre de responsabilisation. Disponible uniquement en anglais. | 1 x PDF (1.59 Mo) | mai 2020 | |
Directive Opérationnelle: Droits des travailleursOrientations pour garantir le respect des droits des travailleurs dans le cadre des activités de l’entreprise et des chaînes d’approvisionnement, expliquant les dispositions liées aux droits des travailleurs répertoriées dans le Principe de base 2.3, y compris des résumés, des bonnes pratiques et des liens d’aide vers des ressources externes. Disponible uniquement en anglais. | 1 x PDF (1.3 Mo) | juillet 2025 |
Tous les documents
| Détails | Document | Mis à jour | Action |
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Le Cadre de responsabilisation (Accountability Framework)Le fichier zip du Cadre contient les Principes de base, les Directives opérationnelles et les Définitions. Tous les documents sont disponibles en anglais, certains documents sont disponibles en français. | 1 x fichier zip, contenant 20 PDF (42.1 Mo) | décembre 2025 |
