Droit collectif des peuples autochtones, des peuples tribaux et des communautés locales de donner ou de refuser leur consentement avant le début de toute activité susceptible d'affecter leurs droits coutumiers et statutaires, leurs terres, leurs ressources, leurs territoires, leurs moyens de subsistance et leur sécurité alimentaire. Ce droit est exercé par l'intermédiaire de représentants de leur choix et d'une manière compatible avec leurs coutumes, leurs valeurs et leurs normes. Il s'agit de l'une des garanties fondamentales des droits collectifs en vertu du droit international des droits de l'homme et d'un moyen pour les peuples et les communautés de parvenir à un consensus et de prendre des décisions libres et éclairées conformément à leurs systèmes décisionnels coutumiers.  

• Le terme « CPLCC » est utilisé pour désigner à la fois le droit humain au CPLCC et le processus par lequel le consentement libre, préalable et éclairé est recherché, comme expliqué dans les Directives opérationnelles sur le consentement préalable donné librement et en connaissance de cause 

• Si le droit au CPLCC est un droit de donner ou de refuser son consentement au préalable, les processus de CPLCC avec les peuples autochtones, les peuples tribaux et les communautés locales doivent être permanents tout au long du cycle de vie de toute activité susceptible d'affecter leurs droits coutumiers et statutaires. Les processus de CPLCC peuvent également être nécessaires lorsque le droit au CPLCC n'a pas été pleinement respecté à l'origine (par exemple, le consentement n'a pas été donné librement, dans des conditions appropriées, dans le cadre d'un processus de CPLCC légitime) ou dans certains autres cas, tels que les cas ou les conflits fonciers sont en cours. Pour plus d'informations sur les cas dans lesquels les processus de CPLCC sont nécessaires, voir les Directives opérationnelles sur le consentement préalable donné librement et en connaissance de cause.