Diligence raisonnable
13 décembre 2022
Un processus de gestion des risques mis en place par une entreprise pour identifier, prévenir, atténuer et rendre compte de la façon dont elle aborde les risques environnementaux et sociaux ainsi que leurs impacts sur ses...
Un processus de gestion des risques mis en place par une entreprise pour identifier, prévenir, atténuer et rendre compte de la façon dont elle aborde les risques environnementaux et sociaux ainsi que leurs impacts sur ses opérations, chaînes d’approvisionnement et investissements.
- Cette définition du terme « Diligence raisonnable » se rapporte aux questions environnementales et sociales dans les chaînes d’approvisionnement de produits de base, conformément au champ d’application du Cadre de responsabilisation. Les autres formes de diligence raisonnable des entreprises, notamment sur les plans financier et juridique, ne sont pas incluses dans cette définition.