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Entreprise

13 décembre 2022

Une entreprise, une firme ou une entité organisationnelle ou légale impliquée dans la production, l’approvisionnement, le commerce ou la vente de biens et de services (y compris des services financiers). Cette définition englobe...

Une entreprise, une firme ou une entité organisationnelle ou légale impliquée dans la production, l’approvisionnement, le commerce ou la vente de biens et de services (y compris des services financiers). Cette définition englobe toutes les structures de propriété d’entreprise, y compris les entreprises privées, entreprises publiques, entreprises d’État ainsi que les entreprises dans lesquelles les états ont des intérêts. Aux fins du Cadre de responsabilisation, une entreprise est définie de façon à inclure le groupe d’entreprises (voir la définition) auquel elle appartient. Cela inclut les filiales, groupes affiliés, les coentreprises et les participations majoritaires.