La responsabilité de l’entreprise concernant le respect de droits de l’Homme internationalement reconnus est solidement ancrée grâce à divers instruments juridiques et volontaires. Elle fait partie des éléments clés d’une chaîne d’approvisionnement dite éthique. Il s’agit notamment des droits des personnes impliquées dans la production et la transformation des commodités ainsi que les droits et l’autonomie des individus, peuples et communautés dont les terres, les moyens de subsistance ou les modes de vie sont susceptibles d’être affectés par la production de commodités agricoles et forestières.
Le Principe de base 2.1 aborde les obligations des entreprises concernant le respect de tous les droits de l’Homme internationalement reconnus. D’autres exigences plus spécifiques sont également détaillées concernant les droits des Peuples Autochtones et des communautés locales (Principe de base 2.2) ainsi que les droits des travailleurs (Principe de base 2.3), en raison du risque accru d’incidences négatives sur ces droits dans les chaînes d’approvisionnement agricoles et sylvicoles.
Les Principes et Orientations de l’AFi sur les droits de l’Homme sont conformes aux Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'Homme (UNGP) ainsi qu’à l’ensemble des lois internationales plus générales sur les droits de l’Homme, sur lesquelles l’UNGP s’appuie. Pour s’aligner avec les Principes de l’UNGP, les entreprises doivent gérer les impacts négatifs, avérés ou potentiels sur les droits de l’Homme au sein de leurs activités, leurs chaînes d’approvisionnement et leurs investissements financiers, en fonction de leur lien avec ces impacts – c’est-à-dire qu’elles en soient directement responsables, qu’elles y aient contribué ou qu’elles y soient liées.
Principes de base 2.1.1 a 2.1.10
Cela inclut les droits des Peuples Autochtones, des communautés locales, des travailleurs et autres personnes susceptibles d’être affectées par les activités de l’entreprise. Dans le cadre son approche respectueuse de tous les droits de l’Homme, l’entreprise s’engage à :
2.1.1 Respecter les droits tels que définis dans la Charte des droits de l’Homme (composée de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels) ainsi que d’autres lois applicables dans les pays de production.
2.1.2 Mener des opérations conformes aux Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'Homme ainsi qu’aux Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales.
2.1.3 Dialogue activement avec les parties prenantes et respecter leur droit à participer de manière significative et effective à la prise de décisions les concernant.
2.1.4 Identifier et évaluer les impacts, avérés ou potentiels, sur les droits de l’Homme dans les activités, chaînes d’approvisionnement et investissements financiers de l’entreprise.
2.1.5 Prévenir et éviter de causer ou contribuer à des impacts négatifs sur les droits de l’Homme ; prévenir et atténuer les impacts négatifs sur les droits de l’Homme en lien avec les opérations et chaînes d’approvisionnement de l’entreprise.
2.1.6 Remédier directement ou coopérer aux actions de réparation engagées par le biais de procédures convenues d’un commun accord lorsque les droits de l’Homme sont négativement impactés dans les activités, chaînes d’approvisionnement ou investissements financiers de l’entreprise.
2.1.7 Mettre en place un ou plusieurs mécanismes de réclamation, conformes aux Critères d’efficacité des Principes (UNGP), conçus et dotés de ressources suffisantes pour remédier aux atteintes aux droits de l’Homme.
2.1.8 Éviter de fragiliser la capacité des gouvernements à respecter leurs propres obligations en matière de droits de l’Homme.
2.1.9 Protéger la sécurité des défenseurs de l’environnement et des droits de l’Homme, des lanceurs d’alerte, des plaignants et des porte-paroles de la communauté, et protéger leur confidentialité et (lorsqu’il est requis et licite) leur anonymat.
2.1.10 Respecter les droits fondamentaux de toute personne, sur un pied d’égalité, sans distinction de genre et sans discrimination, et veiller à ce que les mesures prises par l’entreprise pour respecter ces droits tiennent compte des difficultés propres aux femmes, personnes vulnérables et groupes marginalisés.
Principes de base 2.2.1 a 2.2.4
Cela inclut, entre autres, les droits à la propriété, à la culture, à l’autodétermination, à l’auto-gouvernance, à un environnement sain, à la non-discrimination et à une participation pleine et effective aux décisions qui les concernent. Dans le cadre de son approche respectueuse des droits des Peuples Autochtones et communautés locales, l’entreprise s’engage à :
2.2.1 Exercer des activités qui soient conformes aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme pour les Peuples Autochtones et communautés locales.*
2.2.2 Identifier et respecter les droits formels et coutumiers des Peuples Autochtones et des communautés locales sur les terres, territoires et ressources dans le contexte des opérations de l’entreprise. Cela inclut les droits de posséder, d’occuper, d’utiliser et d’administrer ces terres, territoires et ressources.
2.2.3 Veiller à ce que leur consentement libre, informé et préalable (CLIP) soit garanti avant le lancement de toute activité susceptible d’affecter les droits, la terre, les ressources, les territoires, les moyens de subsistance et la sécurité alimentaire des Peuples Autochtones et des communautés locales. Ce CLIP est obtenu de manière culturellement appropriée, conformément aux traditions, normes et valeurs de ces peuples et communautés, et à travers les représentants et les institutions qu’ils choisissent. Si un CLIP a été fourni, alors les conclusions de cette procédure doivent être documentées dans un accord de CLIP qui précise les mesures permettant d’éviter ou de minimiser les impacts négatifs, en y apportant une compensation juste et équitable ainsi qu’un partage des bénéfices.
2.2.4 Prendre des mesures pour remédier ou contribuer à la réparation des problèmes par le biais de procédures mutuellement convenues en cas d’impacts négatifs sur les terres, territoires ou ressources des Peuples Autochtones ou des communautés locales, survenant du fait des activités, chaînes d’approvisionnement ou investissements financiers de l’entreprise.
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* 1Il s’agit notamment des instruments répertoriés dans le Principe de base 2.1 ainsi que de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples Autochtones (UNDRIP), la Convention n°169 de l’OIT, la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD), la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) ainsi que de nombreuses autres lois applicables.
2.3 Respect des droits des travailleurs
L’entreprise s’engage à respecter les droits des travailleurs dans ses activités, ses chaînes d’approvisionnement et ses investissements. Elle s’engage également à exercer ses activités conformément à la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, ainsi qu’à la Déclaration de principes tripartite de l’OIT sur les entreprises multinationales et la politique sociale.
Principes de base 2.3.1 a 2.3.10
L’entreprise s’engage plus précisément à respecter les dispositions suivantes pour tous les travailleurs, y compris les employés, les entrepreneurs, les travailleurs temporaires, saisonniers ou à temps partiel, entre autres, à tous les niveaux de la chaîne d’approvisionnement. Les dispositions suivantes se rapportent à la Directive opérationnelle relative aux droits des travailleurs, où elles sont présentées avec plus de détail :
2.3.1 Pas de travail des enfants
2.3.2 Pas de travail forcé ou obligatoire
2.3.3 Liberté d’association et négociation collective
2.3.4 Pas de discrimination
2.3.5 Pas de pratiques abusives ou de procédures disciplinaires excessives
2.3.6 Heures de travail légales et décentes
2.3.7 Lieux de travail sûrs et sains
2.3.8 Salaires de subsistance et avantages équitables pour les travailleurs
2.3.9 Revenus de subsistance pour les petits exploitants et autres producteurs individuels
2.3.10 Recrutement responsable