Les entreprises exercent ou soutiennent une gestion responsable des sites de production de transformation primaire, proportionnellement à leur rôle dans la chaîne d’approvisionnement. Il s’agit notamment de protéger les valeurs de conservation et valeurs culturelles de chaque site, ainsi que de respecter pleinement les droits des Peuples Autochtones, des communautés locales et des travailleurs.
Ces actions sont essentielles pour faire respecter ses engagements en matière de forêts et autres écosystèmes naturels (Principe de base 1), les droits à la terre (Principe de base 2.2) ainsi que les droits des travailleurs (Principe de base 2.3). Les entreprises qui détiennent, contrôlent ou gèrent des activités de production ou de transformation primaire sont directement responsables de l’application de ce Principe. Les entreprises qui s’approvisionnent auprès de producteurs ou de fournisseurs doivent veiller à ce que ces pratiques soient appliquées par leurs fournisseurs, conformément au Principe de base 8.4.
8.1 Les entreprises mènent ou soutiennent les activités de gestion nécessaires à la protection à long-terme des valeurs et droits susmentionnés sur les unités de productions, les activités de transformation primaire et leur environnement immédiat. Si des mécanismes de gestion, de surveillance et de protection à long-terme ont été définis dans le cadre du processus d’aménagement d’un site, ils sont mis en œuvre et adaptés au besoin pour rester efficaces. Si de tels mécanismes ne sont pas définis, l’entreprise développe des plans de gestion et de suivi pour assurer une protection efficace à long-terme de ces droits et valeurs.
8.2 L’entreprise œuvre pour la mise en œuvre efficace de ses obligations de respect des droits des travailleurs, conformément au Principe de base 2.3. Cela implique notamment d’évaluer les risques, de détecter les incidences négatives, prendre des mesures de précaution, et remédier aux préjudices causés, en priorisant tout particulièrement au respect des travailleurs migrants, travailleurs vulnérables, au travail des enfants, aux pratiques de recrutement ainsi qu’aux conditions de travail dangereuses.
8.3 En cas de conflit en cours ou d’impact social ou environnemental négatif lié à des activités antérieures ou aux pratiques de gestion des terres de l’entreprise, celle-ci prend des mesures pour remédier à ces dommages, conformément au Principe de base 9.
8.4 L’entreprise veille à ce que ses fournisseurs directs et indirects qui détiennent ou gèrent des terres respectent les éléments susmentionnés, ou qu’ils se conforment à un calendrier clair pour y parvenir. Dans certains cas, cela peut nécessiter que les acheteurs soutiennent une gestion efficace des terres et une protection à long-terme par des moyens financiers, techniques ou autres.
Des informations détaillées relatives au Principe de base 8 sont disponibles dans les Directives opérationnelles suivantes :
- Droits des travailleurs
- Respect des droits des Peuples Autochtones et des communautés locales (Section 2.3)
- Gestion de la chaîne d’approvisionnement