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Plan d'action

24 novembre 2025

Document décrivant les mesures qu'une entreprise entend prendre pour traiter les questions environnementales ou sociales et tenir ses engagements, ses politiques, ses objectifs, ses cibles ou autres obligations. Les plans d'action efficaces comprennent généralement des objectifs, des étapes assorties de délais, des mesures de performance, les parties responsables et la spécification des ressources allouées à la mise en œuvre.

  • Dans le Cadre de responsabilisation, les plans d'action font référence à des plans de grande envergure qui visent à traiter les risques ou les impacts et à favoriser l'amélioration dans l'ensemble d'une entreprise ou dans des parties importantes de celle-ci (par exemple, des produits ou des unités commerciales particuliers). Ils se distinguent des plans d'amélioration ou des plans d'actions correctives, qui visent à remédier aux non-conformités, aux préjudices sociaux ou environnementaux ou aux lacunes dans des contextes spécifiques, tels qu'une unité de production ou un fournisseur unique.

  • Les plans d'action s'appuient généralement sur la cartographie de la chaîne d'approvisionnement, l'évaluation des risques, l'analyse différentielle et d'autres processus qui identifient les besoins d'amélioration dans l'ensemble de l'entreprise ou dans certaines parties de celle-ci.