Personnalité juridique
13 décembre 2022
Une personne, un groupe ou une entité légalement formée et reconnue par le droit applicable comme ayant des droits et des devoirs, y compris le droit de poursuivre, d’être poursuivie, de détenir des titres de propriété et des...
Une personne, un groupe ou une entité légalement formée et reconnue par le droit applicable comme ayant des droits et des devoirs, y compris le droit de poursuivre, d’être poursuivie, de détenir des titres de propriété et des intérêts ainsi que de conclure des contrats.
- La personnalité juridique d'un peuple autochtone ne doit pas être confondue avec l'identification des peuples autochtones ou la reconnaissance d’un groupe par un État comme Peuple autochtone.*
* Source : Normes Environnementales et Sociales du PNUD, Norme 6 : Peuples autochtones