Peuples tribaux
12 juin 2025
Groupes distincts de personnes qui :
s'identifient eux-mêmes comme des peuples tribaux ;ont des conditions sociales, culturelles et économiques qui les distinguent des autres segments de la communauté nationale ;et sont régis en...
Groupes distincts de personnes qui :
- s'identifient eux-mêmes comme des peuples tribaux ;
- ont des conditions sociales, culturelles et économiques qui les distinguent des autres segments de la communauté nationale ;
- et sont régis en tout ou en partie par leurs propres coutumes ou traditions ou par des lois ou règlements spéciaux.*
- Conformément à la Convention n° 169 de l'OIT relative aux peuples indigènes et tribaux de 1989, les droits reconnus aux peuples autochtones s'appliquent également aux peuples tribaux.
- Pour plus d'informations sur l'interprétation et l'application de cette définition, voir le Directive opérationnelle sur le respect des droits des peuples autochtones et des communautés locales.
* Adapté de la Convention de l'OIT relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989 (n° 169).