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Peuples tribaux

12 juin 2025

Groupes distincts de personnes qui :

s'identifient eux-mêmes comme des peuples tribaux ;ont des conditions sociales, culturelles et économiques qui les distinguent des autres segments de la communauté nationale ;et sont régis en...

Groupes distincts de personnes qui :

  • s'identifient eux-mêmes comme des peuples tribaux ;
  • ont des conditions sociales, culturelles et économiques qui les distinguent des autres segments de la communauté nationale ;
  • et sont régis en tout ou en partie par leurs propres coutumes ou traditions ou par des lois ou règlements spéciaux.*

* Adapté de la Convention de l'OIT relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989 (n° 169).