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Traite des personnes

13 décembre 2022

Le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement ou l'accueil de personnes par la menace, l'usage de la force, la tromperie ou d'autres formes de contrainte, en vue de leur exploitation. * 

 

* Adapté du Protocole de...

Le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement ou l'accueil de personnes par la menace, l'usage de la force, la tromperie ou d'autres formes de contrainte, en vue de leur exploitation. *
 


* Adapté du Protocole de Palerme, article 3.