Le Cadre de responsabilisation comprend les principes de base, les directives opérationnelles et les définitions.
Les Directives opérationnelles de l’AFi aident les entreprises à appliquer les Principes de base et les définitions du Cadre à leurs chaînes d’approvisionnement. Il s’agit d’un document de référence détaillé abordant diverses thématiques pour mettre en pratique les engagements et politiques liés à des chaînes d’approvisionnement éthiques.
Réalisation des engagements grâce à la collaboration
Orientations sur la collaboration des entreprises avec d’autres parties prenantes au niveau des paysages, des juridictions et des secteurs dans lesquels elles opèrent, afin de respecter leurs engagements. Cette collaboration doit aborder les problématiques sociales et environnementales qui vont au-delà de ce que l’entreprise peut contrôler, et contribuer à des impacts positifs plus vastes et durables dans les principaux paysages où les produits de base sont produits ou achetés.
Application des Définitions relatives à la Déforestation et à la Conversion
Le présent document explique comment les définitions du Cadre de responsabilisation en lien avec la déforestation et la conversion, doivent être appliquées en pratique. Il contient une FAQ et des exemples montrant comment appliquer ces définitions en fonction des contextes et quel est leur lien avec les définitions contenues dans d’autres normes, politiques et ressources.
Commitments and Progress Pathways
Guidance on setting credible company commitments, goals, and targets related to social and environmental issues. Includes guidance on defining appropriate milestones and creating time-bound action plans to achieve commitments, as well as how to fulfil commitments and sustain achievement over time.
Dates limites
Orientations sur la sélection par les entreprises des dates limites au regard de leurs engagements de non-déforestation et de non-conversion. Elles incluent des exemples de scénarios complexes d’approvisionnement, comme lorsque des entreprises achètent divers produits de base issus de différentes régions, et fournissent également des recommandations sur les dates limites par secteur.
Restauration et compensation environnementales
Orientations sur la restauration ou la compensation lorsque les activités de l’entreprise ou ses chaînes d’approvisionnement ont nui à l’environnement. À ces orientations s’ajoutent les directives opérationnelles sur la réparation et l'accès à un recours qui donnent plus de précisions sur les recours adaptés en cas de préjudices sociaux, et fournissent des informations sur les mécanismes de réclamation des entreprises.
Consentement libre, informé et préalable (CLIP)
Orientations sur les bonnes pratiques des entreprises pour garantir le Consentement libre, informé et préalable (CLIP) des Peuples autochtones et des communautés locales dans les activités et les chaînes d’approvisionnement. Ce document s’appuie sur des ressources existantes pour condenser les principaux éléments communs du CLIP et précise comment les entreprises peuvent aborder les enjeux clés liés à la mise en œuvre des processus du CLIP.
Suivi et vérification
Orientations sur le suivi et la vérification indépendante des engagements de non-déforestation, de non-conversion et de lutte contre les violations des droits humains, dans le respect des normes et des bonnes pratiques. Le document se concentre sur les performances et les résultats au niveau de la base d’approvisionnement.
Réparation et accès à des recours
Orientations aidant les entreprises à garantir un accès adéquat à des recours et des réparations des violations de droits humains dans leurs chaînes d’approvisionnement et leurs activités, notamment à l’aide de mécanismes de réclamation. À ces orientations s’ajoutent les directives opérationnelles sur la restauration et la compensation environnementales qui détaillent les recours adaptés en cas de déforestation et de conversion d’un écosystème.
Reporting, divulgation et déclarations
Orientations sur les rapports d’avancement et la conformité des entreprises vis-à-vis de leurs engagements contre la déforestation, la conversion et les violations de droits humains. Elles présentent les méthodologies de reporting à l’attention du public, les mécanismes de transparence par le biais de la divulgation d’informations, ainsi que les caractéristiques requises pour produire des déclarations étayées sur les progrès accomplis au regard des engagements pris.
Respect des droits des peuples autochtones et des communautés locales
Orientations sur l’étendue des responsabilités des entreprises vis-à-vis du respect des droits des Peuples autochtones et des communautés locales. Ce document détaille comment identifier les impacts de ces droits et les mesures à prendre pour faire en sorte que ceux-ci soient respectés. Il inclut des mesures spécifiques aux fournisseurs en amont de la chaîne d’approvisionnement ainsi qu’aux acheteurs en aval de celle-ci.
Inclusion des petits exploitants dans les chaînes d’approvisionnement éthiques
Orientations expliquant comment les entreprises peuvent mobiliser les petits exploitants agricoles dans leurs chaînes d’approvisionnement, d’une façon bénéfique pour tous. Il s’agit notamment de proposer des avantages et des mesures incitatives aux petits exploitants tout en aidant les entreprises à respecter leurs engagements sur la chaîne d’approvisionnement et de veiller à ce que des volumes adéquats de produits de base soient produits de façon responsable.
Gestion de la chaîne d’approvisionnement
Orientations à l’attention des acheteurs à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement sur les approches efficaces en matière de gestion des fournisseurs, afin de parvenir à des chaînes d’approvisionnement éthiques. Le document se concentre sur la traçabilité des origines des matières premières, l’évaluation des risques et la mobilisation des fournisseurs afin de contribuer à leur conformité vis-à-vis des engagements de l’entreprise. Il détaille aussi comment traiter les cas de non-conformité des fournisseurs.
Engagements volontaires et loi applicable
Directives sur la manière dont la mise en œuvre des engagements volontaires est liée aux exigences légales nationales et internationales Le document explique notamment commencer élaborer des procédures efficaces permettant d’identifier et d’évaluer les lois applicables associées aux thématiques contenues dans le champ d’application du Cadre de responsabilisation.
Droits des travailleurs
Orientations sur le respect des droits des travailleurs dans le cadre des activités des entreprises et des chaînes d’approvisionnement. Le document fournit de plus amples informations sur les dispositions relatives aux droits des travailleurs contenues dans le Principe de base 2.3, y compris un résumé de ce que chaque disposition implique, une liste des bonnes pratiques de mise en œuvre ainsi que des liens vers des ressources externes pour obtenir de l’aide.
