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Peuples autochtones

13 décembre 2022

Groupes distincts de personnes qui s'identifient comme peuples autochtones et possèdent certaines ou toutes les caractéristiques suivantes :

ils descendent de peuples qui habitaient la région avant la colonisation ou...

Groupes distincts de personnes qui s'identifient comme peuples autochtones et possèdent certaines ou toutes les caractéristiques suivantes :

  • ils descendent de peuples qui habitaient la région avant la colonisation ou l'établissement des frontières actuelles de l'État
  • ils conservent tout ou partie de leurs institutions sociales, économiques, culturelles et politiques et de leurs systèmes juridiques, quel que soit leur statut juridique dans un pays donné
  • ils cherchent à préserver et à perpétuer leur identité culturelle distincte, notamment leurs langues, leurs croyances traditionnelles, leurs coutumes, leurs lois et leurs institutions, leur vision du monde et leurs modes de vie
  • ils conservent un attachement collectif à leurs terres, territoires et ressources naturelles, qu'ils aspirent à contrôler, et qu'ils cherchent à transmettre aux générations futures comme fondement de leur existence en tant que peuples
  • ils ont subi ou subissent actuellement l'asservissement, la marginalisation, la dépossession, l'exclusion ou la discrimination*
  • Les peuples autochtones sont reconnus comme tels en vertu du droit international, indépendamment des termes qui peuvent leur être appliqués par les lois nationales, les cadres politiques ou d'autres instruments ou entités. Ces termes peuvent inclure « peuples tribaux », « premiers peuples », « tribus isolées », « peuples des collines » ou autres.
  • Voir le Directive opérationnelle sur le respect des droits des peuples autochtones et des communautés locales pour plus d'informations sur l'interprétation et l'application de cette définition.

* Cette définition et la liste des caractéristiques permettant d'identifier les peuples autochtones s'appuient sur plusieurs lois et références internationales, notamment la Convention n° 169 de l'OIT relative aux peuples indigènes et tribaux, de 1989, l'Étude sur le problème de la discrimination dont font l'objet les populations autochtones, le document de travail des Nations Unies sur la notion d'« autochtone » et la jurisprudence des organisations internationales et régionales en matière de droits de l'homme.