Droits humains

À l'échelle mondiale, la production et l'expansion des produits agricoles et forestiers peuvent avoir de graves répercussions négatives sur les peuples autochtones, les communautés locales et les travailleurs. Le respect des droits humains est une responsabilité mondiale qui incombe à toutes les entreprises. Il est fondé sur le droit international, de plus en plus exigé par les réglementations nationales et régionales, et essentiel à une conduite responsable des entreprises. Ces droits doivent être respectés même lorsque les lois nationales sont insuffisantes ou ne sont pas mises en œuvre ou appliquées de manière efficace.

Les violations des droits sont également étroitement liées à la déforestation et à la conversion des terres, tandis que la garantie des droits des peuples autochtones et des communautés locales s'est avérée contribuer à la protection des forêts et des écosystèmes. De cette manière, le respect des droits humains est également essentiel à la réalisation d'objectifs de durabilité plus larges.

Le Cadre invite les entreprises à prendre des engagements en matière de droits humains conformes aux instruments internationaux. Il s'agit notamment des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme (PDNU), des conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP) et des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales. Le Principe de base n° 2 précise ce que ces engagements doivent inclure, en mettant l'accent sur les droits des peuples autochtones, des communautés locales et des travailleurs.

Conformément à une approche de diligence raisonnable, le Cadre aide également les entreprises à :

• intégrer ces engagements dans leurs systèmes de gestion ;
• identifier et évaluer les incidences négatives réelles et potentielles sur les droits de l'homme ;
• prendre des mesures pour mettre fin, prévenir, atténuer et traiter les risques et les incidences ;
• suivre et communiquer la mise en œuvre et les performances ;
• fournir ou coopérer à la fourniture de recours équitables et justes en cas de préjudice.

Plusieurs documents d'orientation proposent des bonnes pratiques pour ces actions, qui concernent tous les acteurs de la chaîne d'approvisionnement.

• Directive opérationnelle sur le respect des droits des peuples autochtones et des communautés locales (mises à jour en 2025)
• Directive opérationnelle sur le consentement libre, informé et préalable
• Directive opérationnelle sur les droits des travailleurs (mises à jour en 2025)
• Directive opérationnelle sur réparation et accès à des recours