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Pour parvenir à des chaînes d’approvisionnement sans déforestation ni conversion d’écosystèmes ou violations des droits humains, les entreprises s’assurent de leur conformité sur l’ensemble des bases d’approvisionnement. Le Principe de base n°6 du Dispositif d’application du principe de responsabilité stipule que les entreprises doivent gérer l’ensemble de leurs chaînes d’approvisionnement de façon à respecter leurs engagements, identifier les cas de non-conformité, et résoudre les problèmes identifiés de façon rapide et efficace.

En ce qui concerne les acheteurs de produits de base, l’important pour atteindre cet objectif est de cartographier les chaînes d’approvisionnement puis d’évaluer les performances environnementales et sociales des activités des fournisseurs. Lorsque les actions menées révèlent des cas avérés ou présumés de non-conformité avec les politiques ou autres obligations de l’entreprise, les acheteurs doivent charger les fournisseurs de résoudre les problèmes actuels et à venir en matière de non-conformité.

La synthèse thématique sur l’encadrement de la conformité des fournisseurs fournit une vue d’ensemble des prises de positions et recommandations du Dispositif sur la question.

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Gestion de la conformité de la chaîne d’approvisionnement
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