Gestion de la production 

Pour développer une chaîne d’approvisionnement qui soit éthique, il est d’abord nécessaire de mettre en place des bonnes pratiques sur le terrain, plus particulièrement sur tous les sites où sont produits et transformés les produits de base concernés. Les entreprises qui sont propriétaires ou gestionnaires d’exploitations agricoles, de plantations ou de forêts, ainsi que d’opérations de transformation des matières premières pour la production de produits de base, jouent un rôle déterminant dans l’application de ces bonnes pratiques.  

Le présent article détaille la façon dont le Dispositif d’application du principe de responsabilité peut être utilisé pour orienter les politiques et actions en faveur d’une production responsable. 

Le Dispositif peut aider votre entreprise à mieux appréhender et appliquer les principales bonnes pratiques en faveur d’une acquisition et une gestion responsable des terres, conformément aux Principes de base n°7 et n°8. Ces bonne pratiques incluent notamment :

• Les processus légaux, environnementaux et sociaux ainsi que le principe de diligence raisonnable ; 

• Les processus de consentement libre, informé et préalable (CLIP) à mettre en place avant d’instaurer les bonnes pratiques liées à la production ; 

• Les mécanismes qui garantissent une protection à long terme des valeurs culturelles et valeurs de conservation sur les unités de production mais également autour. 

• Le respect des droits des travailleurs dans les secteurs de la production et de la transformation primaire 

Le Dispositif, y compris le Principe de base n°9 et les documents d’orientation connexes, peuvent aider votre entreprise à concevoir et mettre en œuvre des mécanismes de réparation dans le cas où les activités de production de l’entreprise ont nui aux droits humains. Il donne également des orientations quant aux actions de restauration ou de compensation effectives à mener en cas de déforestation ou de conversion écosystémique non conforme. Il détermine les bonnes pratiques concernant l’élaboration de mécanismes de réclamation afin d’identifier et de traiter les préjudices environnementaux et sociaux subis, conformément aux Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme.