Les entreprises peuvent intégrer le Dispositif d’application du principe de responsabilité dans une approche intégrée pour la création d’objectifs notamment en lien avec le climat, la nature et les droits humains. En utilisant le Dispositif, les entreprises montrent qu’elles font preuve d’initiative et adoptent une approche à la fois alignée et intégrée pour la création de ces objectifs.
La déforestation et la conversion des écosystèmes causées par la production de produits de base, représentent d’importants facteurs d’émissions de dioxyde de carbone et de perte de biodiversité. Ainsi, pour les entreprises qui produisent ou s’approvisionnent en produits agricoles ou forestiers, les engagements visant à mettre fin aux changements d’affectation des terres font partie intégrante de leurs objectifs en faveur de la nature et du climat.
Pour veiller à l’harmonisation et la cohérence des processus d’élaboration d’objectifs, l’AFi travaille en étroite collaboration avec les principales organisations à la tête d’initiatives mondiales pour la nature et le climat : l’Initiative Science-Based Targets (SBTi) et le Réseau Science-Based Targets (SBTN). Rendez-vous ci-dessous pour en savoir plus sur la façon dont votre entreprise peut appliquer ces outils en complément du Dispositif d’application du principe de responsabilité.
Les objectifs FLAG (Forêts, terres et agriculture) de la SBTi
Le projet FLAG (Forêts, terres et agriculture) initié par la SBTi permet aux entreprises de définir et confirmer leurs objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre issues du secteur foncier. Les objectifs du projet incluent l’élimination des émissions causées par la déforestation et la conversion des terres sur les opérations et chaînes d’approvisionnement des entreprises, conformément aux objectifs de l’Accord de Paris sur le Climat pour une limitation du réchauffement climatique à 1,5 °C.
Les objectifs fondés sur la science déterminent dans quelle mesure et à quel rythme une entreprise doit réduire ses émissions, en fonction de sa taille, de la nature de ses activités et de son profil d’émissions.
Les entreprises dont les activités dans leur chaîne de valeur tournent essentiellement autour de l’utilisation des terres, doivent inclure des objectifs FLAG dans leur processus de création d’objectifs fondés sur la science afin de réduire efficacement les émissions causées par l’utilisation des terres. Cette exigence s’applique aux entreprises opérant dans les secteurs de la production de denrées alimentaires, de produits forestiers et de papier, de transformation des aliments et boissons ainsi que dans les secteurs de la distribution d’aliments et denrées de base. Elle s’applique également à toute autre entreprise dont les émissions FLAG représentent plus de 20 % de ses émissions totales.
Les objectifs FLAG incluent l’élimination des émissions causées par les changements d’affectation des terres, conformément aux définitions des termes « déforestation » et « conversion des terres » utilisés dans le Dispositif. Il s’agit plus précisément des émissions provenant de :
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La déforestation et la dégradation des forêts, y compris la conversion des forêts naturelles en plantations d’arbres
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La conversion des zones humides côtières (mangroves, herbiers marins et marais)
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La conversion, l’assèchement et les feux de tourbe
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La conversion des savanes et prairies naturelles
Les objectifs FLAG fondés sur la science exigent en outre des entreprises que l’engagement « zéro déforestation » qu’elles publient soit aligné sur le Dispositif d’application du principe de responsabilité. Cet engagement doit être passé en revue puis approuvé par l’Initiative Science-Based Targets (SBTi) dans le cadre du processus de validation des objectifs FLAG. La SBTi recommande aux entreprises de suivre les recommandations du Dispositif d’application du principe de responsabilité pour concrétiser leur engagement « zéro déforestation » ainsi que pour également s’engager vers une politique « zéro conversion » des autres écosystèmes naturels.
Les objectifs du SBTN pour les terres
Le Réseau Science-Based Targets (SBTN) élabore actuellement un cadre de travail à l’attention des entreprises afin de fixer des objectifs pour la nature qui soient cohérents avec les limites planétaires et les objectifs mondiaux au titre de la Convention pour la Diversité Biologique (CDB).
Plusieurs outils de délimitation de ces objectifs sont en cours de développement pour quatre domaines clés : les terres, l’eau douce, les océans et la biodiversité. Chacun appliquera un cadre d’action respectant l’ordre des priorités suivant :
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Éviter et réduire les pressions exercées qui induisent une perte de la nature, telles que la déforestation et la conversion des terres
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Restaurer et régénérer les écosystèmes pour remédier aux préjudices préalablement infligés
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Transformer les systèmes sous-jacents pour lutter contre les facteurs de perte de la nature
À partir de mars 2023, les entreprises pourront utiliser la version n°1 du document relatif aux objectifs pour les terres. Cette version inclut l’objectif « zéro conversion » des écosystèmes naturels, conformément aux recommandations du Dispositif d’application du principe de responsabilité. Les entreprises peuvent utiliser le cadre de travail du SBTN pour publier et faire approuver leurs objectifs « zéro conversion » dans le cadre de leur approche globale pour la protection et la restauration de la nature. Les objectifs « zéro conversion » alignés sur les recommandations du Dispositif d’application du principe de responsabilité, doivent également répondre aux exigences du SBTN en la matière pour éviter et réduire l’impact des entreprises sur les terres.