Le Dispositif d’application du principe de responsabilité fournit des explications détaillées pour acquérir et aménager des sites de production de façon à protéger les forêts, les écosystèmes naturels et les droits humains. Il recense les meilleures pratiques en matière de restauration ou tout autre mécanisme de réparation en cas d’impact social ou environnemental négatif.
Les acteurs en charge des opérations de production et de transformation des matières premières sont les garants directs de la mise en œuvre de pratiques de production responsables. Les négociants, les acheteurs en aval des chaînes d’approvisionnement et institutions financières ont également un rôle crucial à jouer. En effet ce sont eux qui veillent à ce que leurs politiques d'approvisionnement, leurs pratiques d'engagement des fournisseurs et leurs activités de financement exigent, contrôlent et soutiennent une production responsable sur le terrain.
Une production responsable repose sur trois composantes :
- Aménagement du site L’acquisition de terres, l’aménagement territorial ainsi que l’aménagement du site doivent protéger les forêts, les autres écosystèmes naturels et les droits des Peuples autochtones et communautés locales (Principe de base n°7).
- Gestion du site : Les unités de production sont encadrées de manière à protéger à long terme la conservation et les valeurs culturelles des sites (Principe de base n°8), ainsi qu’à respecter pleinement les droits des Peuples autochtones, communautés locales et travailleurs (Principe de base N°2).
- Réparation : Une restauration ou tout autre mécanisme de réparation doivent être fournis lorsque les activités de production ont causé ou contribué à des impacts négatifs pour l’environnement et les droits humains (Principe de base n°9).
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