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Ces outils harmonisés abordent les quatre principaux éléments de reporting mentionnés dans le Dispositif :

  1. L’exposition à des risques environnementaux et sociaux ;
  2. Les systèmes de gestion et activités permettant de lutter contre ces risques ;
  3. Les niveaux de traçabilité et de contrôle des matériaux sur la chaîne d’approvisionnement ; et
  4. Les progrès et résultats constatés sur les chaînes d’approvisionnement éthiques

Par ailleurs, ces outils utilisent des indicateurs à la fois précis, fiables et adaptés. Bon nombre de ces indicateurs ont été créés ou améliorés avec l’aide de l’AFi, grâce à une Méthodologie Commune pour l’Évaluation des Progrès vers des Chaînes d’approvisionnement « zéro déforestation » et « zéro conversion des terres ».

 

Outils de reporting fréquemment utilisés

Les outils de reporting présentés ci-dessous sont les plus couramment utilisés et peuvent servir de base à des rapports rédigés conformément au Dispositif d’application du principe de responsabilité :

Questionnaire du CDP sur les forêts

L’organisation internationale du CDP gère un système mondial de divulgation d’informations sur l’environnement qui aide les entreprises à transmettre en toute transparence aux parties prenantes leurs évaluations de risques et d’impacts. Dans le secteur des produits de base autres que les métaux, les investisseurs et les acheteurs utilisent le système du CDP pour obtenir des données de développement durable sur leurs partenaires professionnels, prendre des décisions éclairées et susciter une amélioration des performances de leurs partenaires. Le questionnaire du CDP sur les forêts est l’outil le plus complet et approfondi disponible pour créer des rapports sur les politiques, actions et résultats des actions menées contre la déforestation et la conversion des écosystèmes causées par la production.

Avec l’aide du questionnaire du CDP sur les forêts, les entreprises peuvent créer un rapport sur sept produits de base présentant un risque pour les forêts : l’huile de palme, les produits ligneux, les produits dérivés du bétail, le soja, le caoutchouc, le cacao et le café. Ce questionnaire sur les forêts a été complètement passé en revue à des fins d’harmonisation avec le Dispositif d’application du principe de responsabilité. Il permet aux entreprises de rendre compte efficacement de leurs politiques et engagements, des évaluations sur la traçabilité et les risques, des engagements des fournisseurs ainsi que, à partir de 2022, des résultats en ce qui concerne les chaînes d’approvisionnement « zéro déforestation » et « zéro conversion des terres ».

Les rapports rédigés régulièrement et conjointement avec le CDP permettent de comparer l’évaluation des progrès accomplis avec les attentes formulées par le Dispositif d’application du principe de responsabilité. Consulter le dernier rapport.

Global Reporting Initiative (GRI) 

La Global Reporting Initiative (GRI) publie les normes les plus couramment utilisées à travers le monde en matière de rapports de développement durable. Les normes GRI couvrent de nombreuses thématiques en lien avec le développement durable. Elles sont élaborées par le biais d’un vaste processus multipartite consultatif et sont disponibles gratuitement.

La norme GRI des Secteurs de l’agriculture, de l’aquaculture et de la pêche permet de rédiger des rapports publics complets sur l’ensemble du champ d’application du Dispositif d’application du principe de responsabilité. Elle recense les thèmes de développement durable susceptibles de présenter un intérêt pour les entreprises de ces secteurs et fournit une liste des informations à fournir par les entreprises pour chaque thème. Ces thèmes s’alignent sur l’ensemble des principaux éléments composant le Dispositif d’application du principe de responsabilité, y compris la conversion des écosystèmes, les droits des Peuples autochtones, communautés locales et travailleurs ainsi que les impacts pour le climat, les moyens de subsistance durables, etc. Cette norme peut être utilisée par les entreprises en amont de la chaîne d’approvisionnement pour élaborer un compte-rendu complet de leurs politiques de développement durable, leurs activités et leurs impacts, conformément au Dispositif d’application du principe de responsabilité. 

Cadre de reporting conforme aux Principes directeurs des Nations Unies (UNGP RF)

Le Cadre de reporting conforme aux Principes directeurs des Nations Unies (UNGP RF) est un guide complet expliquant aux entreprises comment rendre compte de leurs actions au regard des Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme. Il est le fruit d’un processus consultatif impliquant la participation de représentants de plus de 200 entreprises, groupes d’investisseurs, organisations de la société civile, gouvernements, organismes d’assurance, avocats et autres organisations spécialisées. Les entreprises peuvent utiliser l’UNGP RF pour structurer les rapports qu’elles rédigent sur les politiques, actions et résultats en lien avec le Dispositif d’application du principe de responsabilité concernant les droits des travailleurs ainsi que les droits des Peuples autochtones et communautés locales.

Cadre des rapports de mise en œuvre (IRF)

Le Cadre des rapports de mise en œuvre (IRF) est un outil de reporting basé sur les volumes, développé via un processus collaboratif initié par Proforest et mis en œuvre dans le secteur de l’huile de palme sous la houlette du Palm Oil Collaboration Group. L’IRF simplifie la rédaction de rapports basés sur les volumes en ce qui concerne la conformité des volumes d’huile de palme par rapport aux engagements envers les principes NDPE (zéro déforestation, zéro conversion des tourbières et zéro exploitation). Les entreprises peuvent ainsi élaborer des mesures d’évaluation des progrès accomplis même lorsqu’elles achètent des volumes de produits auprès d’un intermédiaire et qu’il n’est pas possible de retracer complètement les volumes jusqu’à leurs producteurs. Consultez notre guide explicatif, développé en partenariat avec Proforest, pour en savoir plus sur l’utilisation de l’IRF en lien avec le Dispositif d’application du principe de responsabilité.

« Le Dispositif d’application du principe de responsabilité fournit une base commune qui aide les entreprises à mieux comprendre ce qu’elles doivent faire face aux principaux enjeux environnementaux, tout en facilitant l’alignement des actions menées par des groupes pour la conservation autour d’une approche commune. »

Glenn Hurowitz CEO, Mighty Earth
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