Communautés locales
13 décembre 2022
Groupes distincts de personnes qui ont des systèmes fonciers coutumiers collectifs, qu'ils régissent en tout ou en partie en vertu du droit coutumier, et qui maintiennent leurs propres institutions politiques, sociales,...
Groupes distincts de personnes qui ont des systèmes fonciers coutumiers collectifs, qu'ils régissent en tout ou en partie en vertu du droit coutumier, et qui maintiennent leurs propres institutions politiques, sociales, culturelles et économiques.
- Telles que définies ici, les communautés locales désignent spécifiquement et uniquement les groupes qui ont des systèmes coutumiers collectifs de propriété foncière et de gestion des ressources (ce qui inclut la gouvernance des terres et des ressources). L'utilisation de ces systèmes coutumiers de tenure habilite ces communautés à revendiquer et à exercer des droits collectifs sur leurs terres, leurs territoires et leurs ressources. Ces droits sont protégés par plusieurs traités internationaux relatifs aux droits de l'homme et d'autres instruments (voir l'annexe 2 de Directive opérationnelle sur le respect des droits des peuples autochtones et des communautés locales.)
- Les communautés locales telles que définies ici sont parfois appelées « communautés locales traditionnelles » ou « peuples traditionnels » et se distinguent des autres groupes appartenant à la catégorie plus large des communautés locales qui ne disposent pas de systèmes coutumiers collectifs de propriété foncière et de gestion des ressources. Les personnes qui ne font pas partie de communautés locales dotées de systèmes coutumiers collectifs de propriété foncière sont néanmoins titulaires de droits et jouissent de l'ensemble des droits humains reconnus à toute personne en vertu du droit international, ainsi que des droits légaux et statutaires qui peuvent varier d'un endroit à l'autre.
- À l'instar des peuples autochtones et des peuples tribaux, les communautés locales mènent généralement un mode de vie traditionnel, accordent une importance particulière à la terre et aux ressources naturelles en tant que sources de culture, de coutumes, d'histoire et d'identité, et/ou dépendent de ces terres et ressources pour assurer leur subsistance, leur organisation sociale, leur culture, leurs traditions et leurs croyances.
- Pour plus d'informations sur l'interprétation et l'application de cette définition, voir le Directive opérationnelle sur le respect des droits des peuples autochtones et des communautés locales.