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Le Cadre d’application du principe de responsabilité contient 12 Principes de base

Ces principes servent de référence pour les entreprises et autres parties prenantes en ce qui concerne la définition, l’application et le suivi d’engagements effectifs en matière de déforestation, de conversion d’écosystème et de droits humains dans les chaînes d’approvisionnement éthiques.

Télécharger les Principes de base 

Les Principes de base orientent les entreprises dans 7 domaines d’actions qui sont indispensables pour réaliser une chaîne d’approvisionnement éthique.

PRINCIPE DE BASE 1 :

Protection des forêts et des autres écosystèmes naturels

Les entreprises s’engagent à éliminer la déforestation et la conversion de tous les écosystèmes naturels de leurs activités, chaînes d’approvisionnement et investissements financiers.

PRINCIPE DE BASE 2 :

Respect des droits humains 

Les entreprises s’engagent à respecter les droits humains internationalement reconnus, y compris les droits des Peuples autochtones, des communautés locales, des travailleurs et de toutes autres personnes susceptibles d’être impactées par leurs activités.

PRINCIPE DE BASE 3 :

Précision des engagements

Les engagements s’appliquent très largement aux activités, approvisionnement et financements de l’entreprise, incluent des objectifs délimités dans le temps et appliquent des définitions communes.

PRINCIPE DE BASE 4 :

Mécanismes de l’entreprise pour une mise en œuvre efficace

Les entreprises établissent des systèmes et des processus qui promeuvent et facilitent efficacement la mise en œuvre des engagements.

PRINCIPE DE BASE 5 :

Évaluation et traçabilité de la chaîne d’approvisionnement

Les origines des matériaux dans les chaînes d’approvisionnement sont connues ou contrôlées dans une mesure suffisante pour s’assurer que les unités de production et de transformation d’origine respectent les engagements.

PRINCIPE DE BASE 6 :

Gestion de la conformité de la chaîne d’approvisionnement

Les entreprises gèrent l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement afin de respecter leurs engagements de manière proactive, d’identifier les non-conformités et de résoudre ces problèmes de manière rapide et efficace.

PRINCIPE DE BASE 7 :

Aménagement du site

Les entreprises appliquent ou soutiennent des pratiques responsables en matière d’acquisition de terres, d’aménagement du territoire et d’aménagement de sites.

PRINCIPE DE BASE 8 :

Gestion du site et protection à long terme

Les entreprises appliquent ou soutiennent une gestion efficace des terres pour garantir une protection à long terme des valeurs de conservation et valeurs culturelles.

PRINCIPE DE BASE 9 :

Réparation et restauration environnementale

Dans les cas où les entreprises ont contribué à des atteintes aux droits humains ou à des impacts environnementaux, elles se préparent ou coopèrent pour remédier aux dommages qui leur sont associés. Un mécanisme de réclamation efficace est en place pour faciliter l’accès aux recours.

PRINCIPE DE BASE 10 :

Collaboration pour la durabilité paysagère et sectorielle

Les entreprises contribuent aux initiatives sectorielles, paysagères et juridictionnelles afin de favoriser la collaboration afin de relever les principaux défis sociaux et environnementaux.

PRINCIPE DE BASE 11 : 

Suivi et vérification 

Les entreprises effectuent régulièrement le suivi et la vérification des performances sociales et environnementales de leurs chaînes d’approvisionnement au regard de leurs engagements et de leurs objectifs datés. 

Principe de base 12: 

Reporting, divulgation, et déclarations

Les entreprises rendent compte publiquement des progrès accomplis dans le respect de leurs engagements. Les affirmations concernant les performances de l’entreprise sont étayées par une vérification crédible.

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